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CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE Les États Parties àa présente convention, CONSIDÉRANT quea Charte des Nations Unies est fondée sures principes dea dignité et de'égalité de touses êtres humains, et que touses États membres se sont engagés à agir
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Charbonneau, François, 1974- auteur
Bosset, Pierre, 1958-
Page 1 Cat.2.500.116 LES MESURES LÉGISLATIVES DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE AU QUÉBEC : UN BILAN INSTITUTIONNEL Me Pierre Bosset, directeur Direction dea recherche et dea planification Communication présentée àa Conférence internationale Métropolis, Genève (Suisse),e 28 septembre 2004.L’auteur
Cat. 2.120-1.4 LE DISPOSITIF JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE AU QUÉBEC ET SES RÉSULTATS D'APPLICATION Le 25 novembre 1999 Page 1 INTRODUCTION Le présent rapport fait suite à une demande formulée pare ministère des Relations internationales du Québec danse cadre
Cat.2.102.5.7 MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE Rapport d’activités dea Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse poura période allant du 1er juin 2001 au 31 mai 2005 (17e et 18e rapports périodiques du Québec
Brossard, Louise, 1961- auteur
Cat.2.120-1.29 PROFILAGE RACIAL ET DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE DES JEUNES RACISÉS RAPPORT DE LA CONSULTATION SUR LE PROFILAGE RACIAL ET SES CONSÉQUENCES UN AN APRÈS : ÉTAT DES LIEUX Louise Brossard, chercheure Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation-coopération
PROFILAGE RACIAL ET DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE DES JEUNES RACISÉS RappoRt dea consultation suRe pRofilage Racial et ses conséquences Document adopté àa 566e séance extraordinaire dea Commission, tenuee 25 mars 2011, par sa résolution COM-566-5.1.1 Béatrice Vizkelety, avocate Secrétaire dea Commission Re
RACIAL PROFILING AND SYSTEMIC DISCRIMINATION OF RACIALIZED YOUTH REPORT OF THE CONSULTATION ON RACIAL PROFILING AND ITS CONSEQUENCES Document adopted at the 566th session of the Commission, held on March 25, 2011, resolution COM-566-5.11 Béatrice Vizkelety,egal counsel Secretary of the Commission ReSeaRCh: Paul eid
, notammenta Convention internationale sur’élimination de touteses formes de discrimination raciale, a mis en œuvre, dans ce contexte, de nombreuses mesures afin de combattrees préjugés eta discrimination.Il s’est doté en 1975 d’une Charte des droits etibertés dea personne qui consacree droit à’égalité
Moore, Carlos, 1942- auteur
Maynard, Robyn, 1987- auteur
),a discrimination peut s’exprimer sous trois formes distinctes5 : La discrimination directe se présenteorsquea distinction,’exclusion oua préférence se fonde clairement sur’un des motifs interdits para Charte québécoise des droits etibertés dea personne6.La discrimination indirecte provient de’application d’une
et en dignité et ont droit à une égale protection deaoi »4.Rappelons aussia « Déclaration du gouvernement du Québec sures relations interethniques et interraciales » (10 décembre 1986) dansaquelle on peutire : « […] Le gouvernement du Québec condamne sans réservee racisme eta discrimination raciale sous
Labelle, Micheline, 1940-2024
Commissioner considers it “essential for individuals who feel wronged by certain police actions, or by racial discrimination or racism, that they know the existence of means of appeal or recourse to a police ethics authority and that they not fear to exercise them.”55.It is important to ensure that this information is widely
du gouvernement québécois qui reconnaît’importance d’instaurer une politique deutte contree racisme eta discrimination raciale afin de garantir à tous ces citoyens’égalité de droit et’égalité de fait et de rencontrer ses obligations tant en vertu du droit interne que du droit international.De plus,a participation
