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Desjardins, Joëlle
DIRECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE SERVICE DE LA RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIE No 106 Discipline de parti 1999-2005 Bibliographie sélective par Joëlle Desjardins Mise à jour du no 64 (1988-1998) Juillet 2005 TABLE DES MATIÈRES AMÉRIQUE LATINE.3 AUSTRALIE .4 AUTRES PAYS .4 CANADA .5 ÉTATS-UNIS .8 ÉTUDES COMPARATIVES OU GÉNÉRALES
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, C.K.Les règles relatives au non-respect dea discipline de parti.Informations constitutionnelles et parlementaires.No 165 (1993).P.64-74 32.Kashyap, Subhash C.Anti-defectionaw and parliamentary privileges .Bombay : N.M.Tripathi Private, 1995.422 p.KNS2183 K37 1995 Biblio.Un.McGill 2e éd.parue en 2003.33.Rao
Dumas, Alexandre, 1988- auteur
Montigny, Éric, auteur
Montigny, Éric
Raoul Hunter. 17 septembre 1979
, journaliste 127 Discussion générale ATELIER B LA DISCIPLINE DE PARTI EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA REVALORISATION DU RÔLE DU DÉPUTÉ ?présidé par Monsieur Jean-Noël Lavoie, ancien Président de Assemblée nationale 141 4 CONFÉRENCIERS Monsieur Michel David, journaliste 143 Monsieur Jean A.Joly, ancien député 146 Monsieur Marc-André
• La tradition présidentielle 15 • La discipline de parti 17 CHAPITRE 3 Le citoyen ete système électoral 21 • Le choix d'un mode de scrutin 21 CHAPITRE 4 Le citoyen eta qualité dea représentation 27 • La représentation des régions 27 • La place des jeunes 30 • L'éducation àa citoyenneté 32 • Lesois favorisanta présence
DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Volume 20 Québec, avril 1991 Numéro 1 Brèves Les bibliothécaires parlementaires au XIXe siècle Gilles Gallichan Le rôle indépendant du député dans un contexte de discipline de parti Michel Bissonnet et Gaston Deschênes Chronique sura procédure parlementaire canadienne
et sura discipline de parti.Lorsque deux partis sont représentés chacun par plusieurs députés, ils peuvent répartir entreeurs membreses responsabilités,es dossiers etes fonctions.Cette opération est plus ardue poures partis disposant de peu de députés.Ils doivent renoncer à intervenir dans certains domaines ou à participer
en'élection de ceux qui exerceronte pouvoir.Entrees élections, sous'effet des règles dea démocratie représentative,a souveraineté parlementaire doit normalement s'exercer.Or, encoreà, plusieurs sont sceptiques et constatent que, sousa force dea tradition du respect dea discipline de parti,e Parlement
et dea difficulté de ce dernier de répondre aux attentes d'un bon nombre d'électeurs.De'obligation de ceux-ci de se soumettre en tout temps àa discipline de parti.• Du risque découlant dea concentration du pouvoir décisionnel sures efforts de développement tant économique, social et culturel en faveur des territoireses plus
quieur étaient dévolus mais elles sontoin d'avoir atteinte degré minimum d'autonomie pourtant essentiel àa réussite dea réforme.» En dépit des nouveaux pouvoirs àeur disposition,es commissions sont restées cantonnées dans des activités traditionnelles caractérisées para discipline de parti (étude des projets deoi
Tremblay, Guy, 1946-
du silence imposé àa Maurice Duplessis est depuisongtemps révolue et au moins dans ce sens, a discipline de parti s’est estompée. Ensuite,es députés ont joui peu à peu d’une plus grande indépendance par rapport au gouvernement. L’amélioration périodique du Règlement de ’Assemblée nationale y a contribué de façon
Boilard, Gilberte, 1950-
,es groupes de pression etes citoyens.Cet article tente d’identifieres usages que fontes parlementaires des fonctionnalités d’Internet danse cadre deeurs activités de représentants ainsi quees problèmes que peut poser’emploi de cette nouvelle technologie.» 20.Guay, Monique.La discipline de parti,a représentation
en quelques jours sans en connaître véritablementes impacts.Contrairement à d'autres, M.Audet propose qu'il y ait plus de troisectures réservées à'étude des projets deoi afin de permettre aux députés d'en saisir toutea portée.La discipline de parti Le président de'Assemblée nationale plaide en faveur d'un changement
interventions pourraient aussi prendrea forme de forums (Town Hall Meetings) favorisant des échanges plusibres entrees citoyens etes élus.AU SUJET DE LA VALORISATION DU RÔLE DES DÉPUTÉS Le député est trop souvent perçu comme un acteur dont’influence individuelle est passable- ment réduite para discipline de parti
des parlements australien, britannique, canadien et néo-zélandais.Un relevé des cas de voteibre dans ces assemblées ainsi qu’au Parlement écossais permet de faire certaines constatations sur’usage eta procédure du voteibre.LE DOMAINE DU vOTE LIbRE Le voteibre est un moyen d’allégera discipline de parti, tout comme
Lakinsky, Eugène
Desjardins (février 1988) - 11 p.No 15 Discipline de parti/Gilberte Boilard (avril 1988) - 23 p.No 16 Clause nonobstant, 2e édition/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (juin 1993) - 50 p.No 17 Heures d'affaires danses établissements commerciauxe dimanche/Gilberte Boilard, Nicole Dufresne (novembre 1988) - 8 p.No 18
Subventions agricoles, 1980-1987/Joëlle Desjardins (décembre 1987) - 23 p.No 14 Le Whip/Joëlle Desjardins (février 1988) - 11 p.No 15 Discipline de parti/Gilberte Boilard (avril 1988) - 23 p.No 16 Clause nonobstant, 2e édition/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (juin 1993) - 50 p.No 17 Heures d'affaires danses établissements
