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Mémoire présenté danse cadre dea commission parlementaire sure projet deoi 59 – Loi concernanta prévention etautte contrees discours haineux etes discours incitant àa violence et apportant diverses modificationségislatives pour renforcera protection des personnes Septembre 2015 Rédaction
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Attribuée à Champlain Marcil. 27 septembre 1962
Raoul Hunter. 20 janvier 1962
Raoul Hunter. 10 mars 1977
Raoul Hunter. 18 décembre 1975
Bernard Vallée. 11 mars 1986
Bernard Vallée. mai 1981
Marc Lajoie. mai 1981
Raoul Hunter. 17 mars 1973
Daniel Lessard. 21 janvier 1978