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• Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2022

  DIFFAMATION, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION EN MILIEU AGRICOLE : POUR BIEN CONNAÎTRE VOS DROITS ET VOS RECOURS! La diffamation,e harcèlement et’intimidation sont devenus des enjeux poure milieu agricole au cours des dernières années.Le présent document a pour but d’informeres producteurs sures concepts

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• Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2020

  DIFFAMATION, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION EN MILIEU AGRICOLE : POUR BIEN CONNAÎTRE VOS DROITS ET VOS RECOURS! La diffamation,e harcèlement et’intimidation sont devenus des enjeux poure milieu agricole au cours des dernières années.Le présent document a pour but d’informeres producteurs sures concepts

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• Procès entre Joseph Turpin, garçon travailleur en coupe de bois, plaignant, [Jean-Baptiste Leguille?], sergent, accusé de vol et diffamation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 février 1716

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de la plainte de Joseph Turpin, disant avoir fait du travail de coupe de bois pour le [...]

  Archives textuelles

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• Procédures contre Guillaume Hubou (Huboust) à la requête de Legardeur de Repentigny, pour avoir répandu de mauvais bruits sur son compte (diffamation), pour avoir dit qu'il était un «meschant homme, qu'on se seroit bien passé de luy en ce pays (¿)»

  20 avril 1643 - 30 avril 1643

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles comprend les interrogatoires de Guillaume Hubou, habitant de Québec, et de Nicolas Marsolet

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Pierre Normand Labrière (LaBrière) et sa femme Catherine Normand, accusés de vol par Guillaume Changeon (Chanjon), marchand de La Rochelle, et procès en diffamation par l'épouse de Pierre Normand Labrière contre Changeon (Chanjon)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 octobre 1680 - 16 avril 1681

  104 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

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• Procès d'Antoine Leblanc, maître tanneur de Québec, contre Pierre d'Escampe, sellier, et sa femme, pour avoir injurié la femme du suppliant et attaqué son honneur et sa réputation (diffamation)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 août 1743 au 26 août 1743

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée par Leblanc à la Prévôté [...]

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• Procès pour diffamation contre Louis Lambert dit Artage, accusé d'avoir injurié Simon-François Daumont sieur de Saint-Lusson; il prétend que ledit Saint-Lusson l'a emmené en Nouvelle-France et a abusé de sa confiance

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 août 1672 - 24 octobre 1672

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

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• Arrêt recevant Gilles Paris dit Lamadeleine, cordonnier de Québec, et sa femme, Marie-Louise Charpentier, appelant d'une sentence rendue le 28 juillet 1706 de la dite Prévôté, dans sa cause contre Jean Soulard, arquebusier du Roi, au sujet d'une diffamation de caractère

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 septembre 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont conseiller s'est retiré. Entre Gilles PARIS dit LAMADELE [...]

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• Requête et plainte de Louis Quay, habitant de Contrecoeur, contre Antoine Bonin (Bonnin), pour rupture de promesse de mariage avec Louise Quay, fille du suppliant, ayant mis au monde l'enfant dudit Bonnin, et contre Mathurin Grégoire, pour injures et diffamation ayant contribué à la susdite promesse de mariage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 juillet 1722

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Juridiction royale de Montréal

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• Poursuite en diffamation opposant le plaignant Ken Wiebe, un porte-étendard du mouvement masculiniste en Colombie-Britannique, et des chercheuses féministes dans le domaine de l'éducation de l'Université Laval résumé du jugement rendu par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 11 mars 2008 / ce résumé a été produit par Vincent Rochette pour le Conseil du statut de la femme

  Rochette, Vincent

  Québec] : Conseil du statut de la femme, 2008

  Résumé du jugement rendu para Cour suprême dea Colombie-Britannique,e 11 mars 2008 Poursuite en diffamation opposante plaignant Ken Wiebe, un porte-étendard du mouvement masculiniste en Colombie-Britannique, et des chercheuses féministes danse domaine de’éducation de’Université Laval Note introductive

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• Procès pour diffamation de Jean Tanguay (Tangué) dit La Navette contre Pierre Corriveau, habitants de la seigneurie de la Durantaye; au cours du procès criminel fait à l'encontre de Corriveau, pour avoir battu et injurié René Gachet, juge sénéchal des seigneuries de la Durantaye et de Beaumont, Corriveau aurait dit que la femme de Tanguay avait un mauvais commerce avec Gachet et qu'en fait ce serait elle qui aurait battu Gachet (voies de fait)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 septembre 1714 au 16 octobre 1714

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

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• Cause entre Noël Dupont, notaire en la côte du Sud, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire, et Pierre Bellanger (Bélanger), habitant de Bonsecours, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur accusé d'avoir traité le demandeur de fripon (insulte - diffamation) ; il est ordonné aux parties de faire preuve par enquête sommaire des faits par elles allégués, et d'assigner leurs témoins

  1 août 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre Joseph Mercier, tailleur d'habits de Québec, et Marie-Louise Proteau, son épouse, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, leur procureur, et Gabriel Attina dit Laviolette, Geneviève Beaufort, le nommé Lagrenade [Louis-Gabriel], et Françoise Beauval, son épouse, défendeurs, lesdites Beaufort et Beauval comparantes, tant pour elles que pour leurs époux, à propos d'insultes (diffamation) qui auraient été professées ; les parties ont ordre de prouver les faits allégués et de faire assigner leurs témoins

  17 janvier 1758

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Jugement rendu dans le procès pour diffamation opposant Jean Tanguay (Tangué) dit La Navette, habitant de la seigneurie de la Durantaye, à Pierre Corriveau, aussi habitant de ladite seigneurie; Tanguay accuse Corriveau d'avoir calomnié sa femme pour se mettre à couvert des violences et mauvais traitements qu'il a infligés à maître René Gachet, juge de la seigneurie de la Durantaye et de celle de Beaumont, en disant que la femme de Tanguay avait un mauvais commerce avec Gachet et que c'était en fait elle qui l'avait battu et maltraité parce que celui-ci refusait de lui accorder ce qu'elle lui demandait; Corriveau est déchargé de la plainte et accusation déposée contre lui par Tanguay, lequel est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 octobre 1714

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec

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• Sentence rendue dans le procès entre François Perche, cabaretier de Québec, domicilié rue Saint-Jean, et Nicolas Boulard et Marie Réaume, sa femme, le demandeur prétendant que sa fille a été victime de diffamation, mais le défendeur soutenant qu'il n'a jamais rien dit contre la réputation de la fille du demandeur, même qu'il la reconnaît comme étant honnête, comme le pense aussi sa femme, et le tribunal donnant acte audit Boulard de sa déclaration et ordonnant que sa femme vienne elle-même faire sa déclaration à la Cour, signification de la sentence à ladite Réaume, à la requête dudit Perche, et assignation à comparaître à elle donnée

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 juillet 1756 - 9 juillet 1756

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Marie-Thérèse Houymet (Ouimet), femme de Simon Chamberland, habitant de la paroisse de Sainte-Foy, à vingt livres d'amende pour avoir voulu diffamer la réputation de Marie-Madeleine Roullois (Roulois) et celle de sa famille en l'accusant de lui avoir pris et volé la somme de cinq livres; et afin que ladite Marie-Madeleine Roullois demeure en sa bonne fame (femme ?) et renommée, ladite Marie-Thérèse Houymet (Ouimet) devra lui donner un acte par écrit par lequel elle la reconnaît pour fille de bien et d'honneur non tachée des injures et reproches qu'elle lui a faits et autres bruits qu'elle a répandus contre son honneur et celui de sa famille

  Dupuy, Claude-Thomas. 3 août 1727

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Cause entre Joseph Mercier et Marie-Louise Proteau, son épouse, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, et Gabriel Attina dit Laviolette et Geneviève Beaufort, son épouse, le nommé Lagrenade et Françoise Beauval, son épouse, défendeurs, à propos d'injures et de diffamation ; mention de la sentence du 17 janvier 1758 ; les témoins suivants sont assignés: la nommée Marie Morin, épouse du nommé Lacroix, marchande, demeurant rue Sainte-Famille à Québec, âgée de 50 ans, et Marie-Josèphe Lacroix, fille demeurant avec sa mère rue Sainte-Famille, âgée de 22 ans, Josèphe Morisset (Morissette), épouse de Pierre Tremoulet, journalier demeurant rue Sainte-Famille, âgé de 22 ans, tous témoins des demandeurs ; ledit Attina est condamné à faire réparation d'honneur à ladite Mercier, à payer au demandeurs la somme de 10 livres pour dommages et intérêts, à 6 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, en plus des dépens liquidés à 24 livres, et lesdits défendeurs sont tenus de reconnaître comme honnête femme l'épouse dudit Mercier

  21 février 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Réparation d'honneur fait par [Joseph Letanneur?], marchand d'orfèvrerie rue Saint-François, en faveur de la mineure [Marie-Josèphe Saint-Julien?]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 décembre 1753

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose de l'acte de réparation d'honneur fait par Joseph Letanneur en faveur de [Marie-Jo [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Berdin (Berdain) dit Lafontaine, vitrier à Québec, à l'effet que sa femme fut insulté et calomnié par le nommé Etienne Rancour, son beau-frère; demandant l'assignation dudit Etienne Rancourt pour qu'il soit condamné à faire réparation d'honneur à la femme du suppliant, à payer 200 livres d'amende et les dépens; et que défense lui soit faite de prononcer des calomnies à l'endroit de la susdite

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 janvier 1757

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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• Requête de Pierre Beunreau (Bruneau) à l'effet que Claude Huguet dit Latour, tailleur à Québec, l'aurait insulté, aurait cassé ses meubles et jeté par terre la femme du suppliant; demandant l'assignation dudit Latour pour qu'il soit tenu de faire réparation d'honneur au suppliant et à sa femme, et qu'il soit condamné à payer 800 livres de dommages et intérêts, et les dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mai 1755

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier reçu par la Prévôté de Québec

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