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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 novembre 1748, dans la cause entre le nommé Pampalon Labranche contre Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie. Labranche est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 janvier 1749

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défaut accordé à Thomas Shouldom (Sholdom) dit Langlois contre Jacques Deguise dit Flamand, maître maçon, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, et exploit de signification dudit défaut et d'assignation au défendeur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 novembre 1729 - 24 novembre 1729

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Mémoire des ouvrages effectués par le ferblantier Bastien pour Jacques Deguise dit Flamand, maçon, suivi des assignations faites à Jacques Deguise dit Flamand pour qu'il s'acquitte envers le requérant des sommes inscrites audit mémoire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 août 1727 - 26 janvier 1730

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Sentence rendue dans le procès entre François Moreau, maçon, et Jacques Deguise dit Flamand, maître maçon, ledit Moreau demandant 24 livres et 14 sols, reste d'une somme due, suivant les articles de son mémoire, et le tribunal ordonnant que Joseph Malouin, engagé dudit Flamand, soit entendu, et exploit de signification de la sentence et d'assignation donné à Flamand, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 janvier 1735 - 25 janvier 1735

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Mémoire de ce qui est dû à François Moreau, maçon demeurant sur la rue Saint-Jean à Québec, par Jacques Deguise dit Flamand, suivi d'un exploit de signification dudit mémoire à Flamand et d'une assignation à comparaître, afin qu'il paie 24 livres et 14 sols, solde dudit mémoire, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 janvier 1735

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Promesse de paiement par Jacques Deguise dit Flamand au Sieur Desnouhes

  1 mai 1732

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient une promesse de paiement par Jacques Deguise dit Flamand, signé par Duval

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• Prestation de serment par Jacques Deguise dit Flamand, maître maçon, de Québec

  28 juin 1754

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Vente d'un emplacement situé rue Saint-Jean en la Haute-Ville de Québec par Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur en maçonnerie de Québec, et Angélique Laliberté, son épouse, à Marie-Anne Duperré, veuve du feu sieur Claverie, de son vivant garde des magasins du Roi à Québec

  Barolet, Claude, [vers 1690]-1761. 8 mai 1758 - 3 juin 1763

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend le contrat de vente (notaire Barolet); ainsi que trois reçus pour paiement

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• À la requête de Pierre Desnoux (Desnouhes), chirurgien domicilié sur la rue du Sault-au-Matelot, signification d'un billet à Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie demeurant à Québec, et assignation à comparaître, afin de payer au requérant les 9 livres qu'il lui doit encore en vertu dudit billet, avec dépens, et procuration donnée par Pierre Desnoux au sieur Meschin (Méchin), huissier, pour le représenter dans cette cause

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 mars 1734

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de Marie-Catherine Jorian, veuve de Joseph-Laurent Simiot, de son vivant marchand à Québec, assignation de Jacques Deguise dit Flamand, maçon, afin qu'il paie à la requérante les 37 livres et 10 sols mentionnés par un billet promissoire fait par ledit Flamand à ladite Jorian, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 juillet 1730

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Défaut à Simon Soupiran, chirurgien de Québec, contre Jacques Deguise dit Flamand, maçon demeurant à Québec, assigné, défaillant et condamné aux dépens, suivi de la signification et de l'assignation à Jacques Deguise dit Flamand

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 juillet 1727 - 11 juillet 1727

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête du sieur Simon Soupiran, chirurgien à Québec, assignation de Jacques Deguise dit Flamand, maître maçon de l'Amirauté, afin qu'il paie au requérant un compte de 4 livres arrêté entre eux, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 juillet 1727

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de Joseph Bériau, cordonnier à Québec, assignation de Jacques Deguise dit Flamand et de sa femme Thérèse Rinfret dit Malouin (Maloin), demeurant à Québec, afin qu'ils paient au requérant 6 livres pour la vente et la livraison d'une paire de souliers, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mars 1727

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de Pierre Barbereau dit Sansoucy, cordonnier à Québec, assignation de Jacques Deguise dit Flamand, maçon et entrepreneur, demeurant à Québec, afin qu'il paie au requérant 35 livres pour des ouvrages de cordonnerie et pour du blanchissage, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 décembre 1726

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend l'exploit d'assignation de Jacques Deguise dit Flamand, suivant la requête de Pierre Barbereau dit Sansouc [...]

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• Divers documents dans l'instance entre Martial Vallet (Valet), domicilié rue Couillard à Québec, et Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur maçon de Québec, domicilié rue Saint-Jean, concernant le paiement des services de commis-comptable que ledit Vallet a fourni audit Flamand, et dont le total s'élève à 697 livres et 10 sols

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 septembre 1757 - 30 septembre 1757

  6 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un mémoire du travail qu'a fourni Martial Vallet (Valet), domicilié rue Couillard à Québec, pour le servic [...]

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• À la requête de Jacques Deguise dit Flamand, maître entrepreneur de maçonnerie à Québec, faisant élection de domicile en l'étude de maître Panet, assignation du sieur Cotton (Coton), négociant de Québec, domicilié rue Sous-le-Fort, afin que par expertise, les deux emplacements du requérant, situés rue Saint-Jean et contigus à la concession dudit Cotton, soient bornés et délimités

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juillet 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Compte des sommes dues par François Dussault pour les choses à lui adjugées à l'encan de la défunte Rinfret dit Malouin, suivi d'un exploit de signification dudit compte à Dussault, et d'une assignation afin qu'il paie ledit compte, avec dépens, suivant la requête de Jacques Deguise dit Flamand, de la rue Saint-Jean à Québec, tuteur de l'enfant mineur issu de son mariage avec feue Thérèse Rinfret, et représentant des héritiers de feue Jeanne Tellier, veuve de Jean Rinfret dit Malouin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 mai 1742

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Sentence d'adjudication d'un emplacement situé sur la rue Saint-Jean appartenant à Jacques Deguise dit Flamand, maçon, veuf de Thérèse Rinfret (Rainfrette), de la ville de Québec, adjugé à Guillaume Deguise dit Flamand, pour et au nom de Charles Parent, de Beauport

  8 mai 1731

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La criée a été effectuée par Jean Mechin, huissier audiencier

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• Criée d'un emplacement situé sur la rue Saint-Jean en vertu d'une sentence de remise de la Prévôté de Québec en date du 17 avril 1731 à la requête de Jacques Deguise dit Flamand, maître maçon, veuf de Thérèse Rinfret (Rainfrette), de la ville de Québec, rue Saint-Jean

  22 avril 1731

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La criée est effectuée au-devant de la principale porte de l'église paroissiale de la ville de Québec par François Clesse, hui [...]

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• Criée d'un emplacement situé sur la rue Saint-Jean en vertu d'une sentence de remise de la Prévôté de Québec en date du 10 avril 1731 à la requête de Jacques Deguise dit Flamand, maître maçon, veuf de Thérèse Rinfret (Rainfrette), de la ville de Québec, rue Saint-Jean

  15 avril 1731

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La criée est effectuée au-devant de la principale porte de l'église paroissiale de la ville de Québec par François Clesse, hui [...]

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