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• Consultation sur place seulement

  Rencontre intergénérationnelle sur le remboursement de la dette publique

  27 et 28 avril 2007

  7 éléments. Fonds Ministère du Conseil exécutif

  Cette rencontre est organisée par le Conseil permanent de la jeunesse et le Conseil des aînés, à la suite d’une volonté du gou [...]

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• Procès entre Adrien Bétourné dit Laviolette, demandeur, et Marie de Vanchy, défenderesse, pour remboursement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 septembre 1703

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d'Adrien Bétourné pour faire saisir, des mains de J [...]

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• Lettre écrite de Québec le 25 mai 1723 par le prêtre Romuald Lebrun et traitant du remboursement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mai 1723

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la pièce suivante : une lettre écrite de Québec, le 25 mai 1723, par le prêtre Rom [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Bineau, demandeur, et Jean Cousineau, maçon, défendeur, pour le remboursement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1714

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Cousineau à la requête de Jean Bineau, pour le rembours [...]

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• Procès entre Pierre Marcheteau dit Desnoyers, demandeur, et Charles Villiers, défendeur, pour le remboursement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 juillet 1714

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier comprend la pièce suivante : le dictum de sentence dans une cause intentée par Pierre Marcheteau dit Desnoyers, dem [...]

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• Déclaration de Paul Bouchard concernant une promesse de remboursement d'une dette par feu Charles Deniau dit Destaillis

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 février 1710

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée contient la déclaration de Paul Bouchard, à l'effet que le défunt Charles Deniau lui a demandé de [...]

  Archives textuelles

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• Jean-Baptiste Laniel dit Desrosiers, maçon et tailleur de pierre, demandeur, et [Jacob Labonté?], aussi tailleur de pierre, défendeur, pour remboursement de dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 février 1726 - 15 février 1726

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître à l'audience servie à [Jacob Labonté?], à la requête de Jea [...]

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• Le Canada aura fini de rembourser sa dette le 1er janvier 2192. [Jean Chrétien] : "Ça tombe bien… Je n'ai rien de prévu ce jour-là!"

  André-Philippe Côté. 28 mars 2000

  Fonds André-Philippe Côté

  Dessins

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• Procès entre Gilles Papin, marchand, demandeur, et Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, Simon Guillory et Joseph Gouin, défendeurs, pour le remboursement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juillet 1702 - 28 juin 1703

  23 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence dans une cause intentée par Gilles Papin, afin que [...]

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• Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Adrien Bétourné dit Laviolette et Marie Deshayes, sa femme, défendeurs, pour le remboursement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 septembre 1700 - 20 septembre 1700

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un compte rendu d'audience tenue par Charle [...]

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• Procès entre Louis Philippeau, tailleur d'habits, demandeur, et Charles Delaunay, marchand, défendeur, pour remboursement d'une dette de 1500 livres

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 janvier 1699 - 28 juillet 1699

  55 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un texte à l'effet que le lieutenant généra [...]

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• Procès entre Louis Langevin dit Lacroix, à titre d'époux de Jeanne Gateau, veuve Hurtubise, demandeur, et François Prudhomme, pour remboursement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 juin 1711

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à François Prudhomme à la requête de Louis Lang [...]

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• Le remboursement des prêts pour études : essentiel à la pérennité du Programme de prêt et bourses rapport / du Comité d'experts sur les modalités de remboursement de la dette d'études

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2001

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• De la remise de l'aide financière au remboursement : la vigilance et la souplesse sont de rigueur! rapport / du Comité d'experts sur les modalités de remboursement de la dette d'études

  Québec : Ministère de l'éducation], 1997

  Livres

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• Procès entre Charles Périllard dit Bourguignon, demandeur, et Louis Renaud dit Duval, époux de Geneviève Perthuis, défendeur, pour l'annulation d'un contrat de vente d'une terre et le remboursement de dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 septembre 1735 - 12 septembre 1735

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une cause entre Charles Péri [...]

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• Certificats de remboursement de dettes entre Daveluy dit Larose, Lambeye, Desaulniers et Madeleine Cauchon dit Laverdière, veuve de Véron dit Montendre, épouse de Demers dit Dessermons

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 novembre 1719 - 28 novembre 1719

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : le certificat par Daveluy à l'effet qu'il n'a point reçu d'arg [...]

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• Procès entre Marie-Anne Picard, épouse de Jacques Barbel, notaire de la Prévôté de Québec, procuratrice substituée pour le sieur Louis Massiot, demandeur, et François Picard dit Laroche, brasseur de bière, défendeur, pour remboursement de dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 juillet 1710

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe de la Juridiction royale de Montréal de Marie-Anne Picard [...]

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• Requête de John Imrie, résident de Valcartier, adressée aux commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites; pour obtenir des lots de terre dans la montagne, et ce, dans le but de se construire un moulin à scie qui lui permettra de rembourser ses dettes

  27 avril 1826

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Déclaration de Mauvide Durocher. Paiement de "causevente" effectué par Baptiste LeBlanc

  15 août 1785

  Fonds Famille Pouliot

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• Déclaration de Laurent Genest en présence du curé de la paroisse Saint-Jean, [François] Guillory, qui signe pour lui, attestant de la promesse d'Antoine Gobeil de redonner 150 livres à Augustin Royer

  1753

  Fonds Famille Pouliot

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