1749-1783
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10 janvier 1725
Ordonnance qui oblige tous ceux qui ont des canots d'écorce d'en faire leur déclaration au greffe; défense aux propriétaires d [...]
1er mai 1725
Cette permission est suivie d'une déclaration du contenu du canot
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mars 1749 - 13 mars 1749
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Daguilhe, fils, disant avoir [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 août 1727
Ce dossier de matière privée est composé de la copie secondaire d'un acte notarié pour l'engagement d' Étienne Ondoyer [Ondoyé [...]
16 avril 1721
Ce congé a été enregistré par Jacques Langlois et Jean-Baptiste Daguilhe
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mai 1723 - 19 septembre 1724
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la remise de documents à Louise Bizard, à la requête de Pierre [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mai 1725
Ce dossier d'administration civile contient les pièces suivantes : le procès-verbal de la visite au port de la ville de Montré [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1728 - 28 février 1735
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la visite et de l’estimation faite par les [...]