18 août 1724
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 septembre 1748
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de l'acte de notoriété, par plusieurs notables, à l'effet que Constant Lema [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 septembre 1756 - 20 septembre 1756
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte faite par Alexandre Dagneau contre Marie-Anne, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juillet 1752 - 19 août 1752
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte adressée à de Lusignan, commandant au fort Sain [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 décembre 1734 - 17 septembre 1735
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés sur les [...]
Archives de la province de Québec