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• Procès entre Jacques Testard, sieur de Montigny, capitaine, demandeur, et Jean-Baptiste Maret dit Lépine, opérant un moulin à scie, défendeur, pour des dommages causés par des inondations

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1718

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête par Jacques Testard pour faire [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites adressée à [Alexander] Craig, locataire du moulin banal de Charlesbourg, au sujet des dommages causés par une inondation

  12 juillet 1824

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une pétition de François Bédard, en date du 12 mai 1824, réclamant une indemnisation pour des dommages causées par une inondation du cours d'eau alimentant le moulin banal de Charlesbourg ; et 2) au sujet d'une lettre, en date du 4 avril 1825, de Lewis Foy, procurateur pour la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan, adressée à Joseph Badeaux, à l'égard de l'autorité qu'il possède de faire rédiger les contrats de concession

  29 avril 1825

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Programme général d'assistance financière lors de sinistres. rétablissement dans le cadre de sinistres / Foire aux questions à l'intention des municipalités : Ministère de la sécurité publique ; ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique

  Québec (Québec) : Sécurité publique Québec, [2025]

  Livres

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• Programme général d'assistance financière lors de sinistres. rétablissement dans le cadre de sinistres / Foire aux questions à l'intention des municipalités : ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique

  Québec] : Sécurité publique Québec, [2024

  Livres

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• Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). rétablissement dans le cadre des inondations printanières Foire aux questions à l'intention des municipalités :

  Québec] : Sécurité publique Québec, [2023

  ,e sinistré doit démontrer qu’ilui était impossible d’agir avec diligence, au risque de voir sa demande rejetée.Est-ce nécessaire de photographieres dommages subis?• Un inventaire des dommages causés par’inondation sera demandé pare MSP pour appuyer une demande.• Les photos etes vidéos des biens mobiliers

  Livres

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• Rapport d'analyse de la demande de soustraction du projet de protection contre l'érosion et la submersion côtière du secteur du centre du village sur le territoire de la municipalité de Maria par la municipalité de Maria de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement : dossier 3216-02-084 / Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique ; Direction de l'évaluation environnementale des projets hydriques

  Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, le 19 mai 2023

  , aux conditions qu’il détermine, soustraire en tout ou en partie un projet dea PÉEIE, danse cas oùa réalisation du projet est requise afin de réparer tout dommage causé par un sinistre au sens dea Loi sura sécurité civile (chapitre S-2.3) ou pour prévenir tout dommage que pourrait causer un sinistre appréhendé.Le ministère

  Livres

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• Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie : plan de protection du territoire face aux inondations / [Ministère des affaires municipales et de l'habitation]

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2020

  des zones inondables et quees municipalitése mettent en œuvre.Des constats pour orienteres travaux L’aménagement du territoire est’une des meilleures façons d’accroîtrea sécurité des personnes eta protection des biens danses zones de contraintes et de réduirees dommages associés aux inondations.Au Québec

  Livres

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• Perception du risque d’inondation dans un contexte de changements climatiques : recension systématique des articles scientifiques sur sa mesure (1990-2011) / auteurs, Julie Villa, Diane Bélanger avec la collaboration de Pierre Gosselin

  Villa, Julie, auteur

  Montréal : Québec : Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique Québec ; Centre de recherche du CHUL (CHUQ), Université Laval, 2012

  ©2013

  , 101-120.Explorera validité du modèle dea motivation àa protection – MMP (Protection Motivation Theory; Rogers, 1983), notamment ene comparant à un modèle socioéconomique; identifieres facteurs qui favorisenta mise en place d'actions pour éviteres dommages causés pares inondations.Allemagne, Cologne, 157

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• Consultation sur place seulement

  Rapport sur les inondations de la rivière Chaudière : extraits du Rapport annuel de la Commission des eaux courantes de Québec, pour l'année 1920

  Québec : Le Soleil (limitée), 1921

  Livres

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• Inondations : conseils et mesures pour votre santé Direction de la santé publique et de l'évaluation Chaudière-Appalaches

  2008

  Sainte-Marie : Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches], 2008

  Publications en série

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• Dommages causés par la pluie du 27 au 29 novembre 1950, innondation, route numéro 6, Pabos, comté de Gaspé-Sud

  Jean Bastien. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Dommages causés par la pluie du 27 au 29 novembre 1950, innondation, route numéro 6, Pabos, comté de Gaspé-Sud

  Jean Bastien. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Dommages causés par la pluie du 27 au 29 novembre 1950, innondation, route numéro 6, Pabos, comté de Gaspé-Sud

  Jean Bastien. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Foire aux questions à l'intention des municipalités : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents (PGIAF) : rétablissement dans le cadre des inondations printanières

  Québec] : Sécurité publique Québec, [2022

  ui était impossible d’agir avec diligence, au risque de voir sa demande rejetée.Est-ce nécessaire de photographieres dommages subis?• Un inventaire des dommages causés par’inondation sera demandé pare MSP afin d’appuyer une demande, et ce sontes photos et vidéos qui permettent d’établir cet état desieux.• Les photos

  Guides et manuels Livres

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• Foire aux questions à l'intention des municipalités : rétablissement dans le cadre des inondations printanières

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2022

  dea municipalité.• Sie formulaire de réclamation ne peut être transmis danses délais impartis,e sinistré doit démontrer qu’ilui était impossible d’agir avec diligence, au risque de voir sa demande rejetée.Est-ce nécessaire de photographieres dommages subis?• Un inventaire des dommages causés par’inondation sera demandé

  Guides et manuels Livres

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• L'embâcle-débâcle d'avril 2014 de la rivière Montmorency : analyse des données LiDAR : rapport d'événement

  Leclerc, Michel

  Québec : Institut national de la recherche scientifique (INRS) - Eau, terre et Environnement, 2015

  Livres

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• L'inondation à Montréal Une rue dans le Griffintown

  Illustrations de périodiques

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• Plan de protection du territoire face aux inondations.

  2020-2021

  Québec, Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2021]-

  Publications en série

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• Plan de protection du territoire face aux inondations.

  2021-2022

  Québec, Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2021]-

  Publications en série

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