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• Lettre de Maurice Desdevens de Glandon à Richard Dobie à propos des plans de la seigneurie de Ramezay

  12 décembre 1794

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Requête du capitaine Malcom Fraser, maître-payeur du 1er bataillon du 84e Régiment, au gouverneur Frédérick Haldimand pour paiement de lettres de change au montant de 4000 livres sterling tirées en septembre 1780 sur messieurs Cox et Mair & Cox les agents payable à Richard Dobie de Montréal. Rappel des faits depuis 1775

  Haldimand, Frédérick, sir. Vers la fin de 1781

  4 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Procès entre William Grant, écuyer, seigneur de Saint-Roch, négociant demeurant à Québec, demandeur en restitution, d'une part, et Ursule Godefroy de Tonnancour, veuve de défunt Louis Charly Saint-Ange, vivant marchand bourgeois en la ville de Montréal, et ses héritiers, défendeurs, stipulant par Charles Lepailleur, leur procureur, d'autre part, à propos de la valeur réelle des biens dudit défunt Charly Saint-Ange au moment de la passation d'un contrat de vente, soit le 16 août 1764

  26 septembre 1736 - 24 juillet 1773

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux inventaires des éléments de preuv [...]

  Archives textuelles Plans

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