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Justice. 1er juillet 1761
Le Conseil, après enquête, reconnaissant que les dires de Trudelle sont des calomnies qu'il a répandues contre l'honneur et la [...]
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 4 novembre 1760
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 février 1761
Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur 12 piastres pour le voyage à Montréal et 12 piastres pour le retour, ain [...]
23 janvier 1769 - 26 janvier 1769
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) au si [...]
4 février 1752
4 juillet 1758
6 juin 1758
15 novembre 1757
Bernard Vallée. 27 avril 1983
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 octobre 1751 [Document insinué le 11 janvier 1752]
21 janvier 1769
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclama [...]
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 juin 1761
Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que les parties feront preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 6 juin 1761
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 27 mai 1761
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 11 mars 1761
Le Conseil condamne les défendeurs à payer au demandeur les sommes portées par le billet, soit 1039 livres pour la veuve La Gr [...]
11 janvier 1752
26 juin 1769 - 15 juillet 1769
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Augustin Gilbert fils réc [...]