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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 juillet 1746
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 mars 1728 - 1 avril 1728
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Nicolas-Auguste Guillet pour faire assigner à co [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 juillet 1726 - 24 juillet 1726
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la transcription d'un appointement qui ordonne à Pierre Marchete [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 janvier 1726 - 26 mars 1726
Ce dossier de matière civile contient la transcription d'une sentence contradictoire pour l'appointement de témoins dans une c [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 février 1724 - 22 novembre 1724
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la convention rédigée sous seing privé pour la location d'une m [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 octobre 1750
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juillet 1755 - 30 septembre 1755
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause en séparation de bien [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mars 1744 - 31 mars 1744
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le procès-verbal du serment de Denis Jourdain dit Labro [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1732 - 14 novembre 1732
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de René Gaudron, disant avoir reçu une commis [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 novembre 1728
Ce dossier d'administration civile contient l'information judiciaire comprenant les déclarations de Ignace Gamelin, marchand, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 juillet 1726 - 10 juillet 1726
Ce dossier de matière civile contient d'abord la requête de Nicolas-Auguste Guillet contenant plainte contre Joseph Massy pour [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 février 1740 - 28 septembre 1741
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des exp [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mai 1738 - 25 novembre 1739
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'exploit d'huissier qui ordonne le paiement de la [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mars 1737 - 3 mars 1739
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne Louis Lan [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1735 - 21 juin 1735
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête détaillée adressée au lieutenant général par Nicolas [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 décembre 1728 - 1 janvier 1729
Ce dossier de matière criminelle contient d’abord la plainte conjointe d'Antoine Forestier, Joseph Istre et Nicolas-Auguste Gu [...]
Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 26 août 1750
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Denis Goguet, négociant de La Rochelle, comparant par le sieur Ja [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1754 - 4 avril 1755
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des biens de la success [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 janvier 1746 - avril 1747
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la saisie réelle d'une maison appartenant à Fran [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1742 - 20 février 1743
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte, avec demande d’une information judiciaire, de [...]
