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• Actes notariés

  1917-1921

  14 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier comprend un contrat de prêt (2 copies, 1917), un document sur le «Power of Attorney» (1917) et un autre sur la comm [...]

  Archives textuelles

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• En Chine, Bouchard traitera en douceur des droits de l'Homme… [Bouchard] : "Grâce à de nouveaux contrats entre la Chine et le Québec, je suis heureux de vous annoncer que vos chaînes seront maintenant fabriquées en aluminium par des ouvriers syndiqués dans un pays démocratique!"

  André-Philippe Côté. 4 novembre 1997

  Fonds André-Philippe Côté

  Dessins

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• Consultation sur place seulement

  Noblesse déchirée / Jennifer Ahern

  Ahern, Jennifer, auteur

  Montréal : Libre expression, [2007-2010]

  Livres

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• Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Louis Parent (Parant), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Panet, et Martin Larigny, capitaine du navire «la Vierge de Grâce», défendeur, concernant 13 barils de plomb; avant de faire droit, l'état de la décharge dudit navire sera communiqué audit demandeur et que Amiot, armateur dudit navire sera mis en cause, à la diligence dudit demandeur

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 10 octobre 1746

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Écrit d'exception de Michel Bégon, conseiller du Roi au Parlement, intendant au Havre-de-Grâce, stipulant par maître François Foucault, conseiller au Conseil supérieur de Québec, d'Étienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de monseigneur l'amiral de France, et de Jean Mailloux, architecte de Québec, tous créanciers de la succession de Jacques Barbel, de son vivant notaire en la Prévôté de Québec, afin que la demanderesse, Marie-Madeleine Amiot, veuve dudit Jacques Barbel, exhibe son contrat de mariage en entier suivant l'ordonnance de 1667, et exploit de signification dudit écrit d'exception à la veuve Barbel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 février 1742

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jean Troplong, maître du navire la Vierge de Grâce, de La Rochelle (appelant de sentence de l'Amirauté de Québec du 27 de ce mois), et Guillaume Estèbe, négociant, aussi de Québec; condamne le sieur Troplong à 3 livres d'amende de trois livres pour son « fol appel » et faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi enjoint au juge de l'Amirauté, en nommant des arbitres soit pour estimation d'avaries ou autres choses, d'ordonner qu'ils prêteront serment avant de procéder au jugement arbitral

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 août 1735

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il fait donation de cinq mille livres aux Pères de la Compagnie de Jésus qui résident à présent en Amérique septentrionale et méridionale pour leur subsistance, et leur accorde à eux et à leurs successeurs le droit de pêche dans toutes les terres qu'ils ont achetées et qu'on leur a données et dans les endroits qui bornent et mouillent lesdites terres, et le droit de s'établir dans toutes les îles et dans tous les endroits de la terre ferme en ladite Amérique

  1er juillet 1651-31 juillet 1651

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre une copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, pour l'établissement des Jésu [...]

  Archives textuelles

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• Copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il fait donation de cinq mille livres aux Pères de la Compagnie de Jésus qui résident à présent en Amérique septentrionale et méridionale pour leur subsistance, et leur accorde à eux et à leurs successeurs le droit de pêche dans toutes les terres qu'ils ont achetées et qu'on leur a données et dans les endroits qui bornent et mouillent lesdites terres, et le droit de s'établir dans toutes les îles et dans tous les endroits de la terre ferme en ladite Amérique

  1er juillet 1651-31 juillet 1651

  9 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre la copie des lettres de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, pour l'établissement des Pères de la Co [...]

  Archives textuelles

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• Copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il fait donation de cinq mille livres aux Pères de la Compagnie de Jésus qui résident à présent en Amérique septentrionale et méridionale pour leur subsistance, et leur accorde à eux et à leurs successeurs le droit de pêche dans toutes les terres qu'ils ont achetées et qu'on leur a données et dans les endroits qui bornent et mouillent lesdites terres, et le droit de s'établir dans toutes les îles et dans tous les endroits de la terre ferme en ladite Amérique

  1er juillet 1651-31 juillet 1651

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il fait donation de cinq mille livres aux Pères de la Compagnie de Jésus qui résident à présent en Amérique septentrionale et méridionale pour leur subsistance, et leur accorde à eux et à leurs successeurs le droit de pêche dans toutes les terres qu'ils ont achetées et qu'on leur a données et dans les endroits qui bornent et mouillent lesdites terres, et le droit de s'établir dans toutes les îles et dans tous les endroits de la terre ferme en ladite Amérique

  1er juillet 1651 - 31 juillet 1651

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il fait donation de cinq mille livres aux Pères de la Compagnie de Jésus qui résident à présent en Amérique septentrionale et méridionale pour leur subsistance, et leur accorde à eux et à leurs successeurs le droit de pêche dans toutes les terres qu'ils ont achetées et qu'on leur a données et dans les endroits qui bornent et mouillent lesdites terres, et le droit de s'établir dans toutes les îles et dans tous les endroits de la terre ferme en ladite Amérique

  1er juillet 1651 - 31 juillet 1651

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Mandement de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, pour l'enregistrement des lettres patentes, faites en juillet 1651, par lesquelles il a permis l'établissement des Pères de la Compagnie de Jésus dans toutes les îles et endroits de la terre ferme de l'Amérique septentrionale et méridionale, avec tous les droits et privilèges contenus dans lesdites lettres, à la requête du Père Paul Le Jeune (Lejeune), procureur des missions de ladite Compagnie en Amérique

  11 mars 1658

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Arrêt dans la cause entre Germain Lefranc, voilier, Louis Le Courtois, canonnier, Jacques Beauvais, Sébastien Halau, Guillaume Roland, Thomas Letresscle, Pierre Lethanneur et Gilles Lecomte, tous officiers mariniers et matelots sur le navire Le Notre Dame de Grâce, appelants de le sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 juin 1754, contre le sieur Joachim Clément, propriétaire et capitaine du dit navire, appelant sur le bureau de la dite sentence. Le Conseil a reçu le dit sieur Clément appelant sur le bureau de la dite sentence et faisant droit sur l'appel des dits officiers, mariniers et matelots, a mis l'appel à néant. Le Conseil, sur l'appel du dit Clément, a mis l'appel à néant en ce qu'elle ordonne que les dits officiers, mariniers et matelots seront tenus de suivre la destination actuelle du dit navire jusqu'au bourg Saint-Pierre de la Martinique seulement, auquel endroit le dit sieur Clément sera tenu de les congédier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er juillet 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Assemblée du Conseil sur les deux heures de relevées pour assister en corps à la Cathédrale au Te Deum chanté en action de grâce pour les victoires remportées sur les Anglais

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 novembre 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dimanche cinquième novembre 1690. Te deum en action de grâces, pour l [...]

  Archives textuelles

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• Assemblée du Conseil sur les deux heures de relevées pour assister en corps à la Cathédrale au Te Deum chanté en action de grâce pour les victoires remportées sur les Anglais

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 novembre 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dimanche cinquième novembre 1690. Te deum en action de grâces, pour l [...]

  Archives textuelles

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• Comparution du sieur Antoine Saillant, notaire, stipulant pour les sieurs Havy et Lefèvre (Lefebvre), négociants de Québec, fondés de procuration du sieur Nicolas Fauconnier, négociant au Havre-de-Grâce, ledit comparant a fait élection de domicile en son étude sise rue de la Fabrique, il déclare s'opposer à la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par adjudication d'un emplacement et maison appartenant au sieur Charles Lefebvre et Marie-Françoise Lemant, son épouse, lequel fut saisi sur eux, pour être payé par privilège et préférence à tous autres créanciers de la somme de 6820 livres de principal, pour la cause portée en l'obligation du 14 octobre 1743, sans préjudice des intérêts et autres dus, droits, frais et dépens, acte est donné de la présente comparution, élection de domicile, déclaration et opposition, Signé Saillant

  10 juillet 1751

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Phase I du complexe Place du Portage - Église Notre-Dame-de-Grâce après l'incendie

  Après 1971

  Fonds Roger Poirier

  Photographie de la phase I du complexe Place du Portage ainsi que du clocher en ruine de l'église Notre-Dame-de-Grâce, et à dr [...]

  Photographies

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• Stratège / APFF

  Vol. 19, no 5 | Décembre | 2014

  Montréal (Québec) : APFF, Association de planification fiscale et financière, 1995-

  assurance-vie, démontrees avantages etes désavantages des scénarios envisageables, donne un aperçu des dispositions enien aveca règle de minimisation des pertes,e roulement au conjoint survivant,a double option et autres.Bénéfi ciez de plus de 25 ans d’expérience en droit corporatif grâce à ces deux auteures

  Publications en série

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• Au secours des agonisants /

  Lebel, Léon, 1883-1966

  Montréal] : les Éditions Bellarmin, [1956

  avant d’atteindre’âge de raison et auxquelse sacrement de baptême a conféréa grâce sanctifiante avece droit au bonheur surnaturel dea vision béatifique; 3 Une seconde catégorie d’agonisants ne possèdent pasa grâce sanctifiante qui seule pourraites rendre aptes à voir Dieu dansa vision béatifique, mais ils n’ont

  Livres

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• Rapport annuel / Université Laval, Faculté de droit

  2023-2024

  Québec, Québec] : [Université Laval, Faculté de droit], [2021]-

  RAPPORT 2023-2024 ANNUEL Le rapport annuel est'occasion de souligner'effervescence qui règne àa Faculté de droit de’Université Laval grâce à des histoires inspirantes et des réalisations significatives des membres de notre communauté.Découvrez nos principales réalisations, du 1er mai 2023 au 30 avril 2024

  Rapports annuels Publications en série

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