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28 juin 1876
Ce dossier est constitué de deux documents concernant la révocation de leurs fonctions comme greffiers de la Cour de circuit e [...]
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20 septembre 1890
Ce dossier est composé de deux révocations de commissions de Louis-M. Blondin : la première comme greffier de la Cour de Circu [...]
ou permanente du tableau, d’une révocation de permis ou d’uneimitation ou dea suspension d’exercer des activités professionnelles, il retiree mandat accordé à ce médiateur.Le greffier en informees parties et mandate sans délai un autre médiateur.Le greffier confirmee retrait du mandat par écrit; une copie deaettre
deeur mandat pare dépôt, entrees mains du greffier dea cité, d’une requêlu à cet effet, signée par au moinse quart îles électeurs inscrits sura Ciste de votation.Danses hull jours qui suiventa réception de telle requeue en révocation,e greffier doit convoquer une assemblée du conseil aux fins de fixvre jour
.On préparait pour aprèsa session tout un abattis de fonctionnaires.Dans certains cas, on aurait procédé par'ad- Jonction de conjuints aux shérifs, proto- notaires, greffiers ; dans d'autres, para révocation en masse sous prétexte ou pour raison d'abus.Il est fort heureux poura province, fort heureux pour M.Jolyui-même
fois sur dix (37,3 % des dossiers observés); Sauf poures demandes de révocation oues contestations, touses dossiers étudiés présentent un jugement rendu pare greffier dea cour; Sures deux années observées, on dénombre trois contestations du jugement d’homologation et cinq demandes de révocation dea requête
de\u2019un des commissaires M.Seguin, pare refus d'agir d\u2019un autre, M.Prévost et para résignation de M.Baby comme greffier, cette assemblée demandea revocation de cette commission composée uniquement de ceux des messieurs qui suivent qui voudront bien accepter (à\u2019exclusion de tout autre) MM.Germain, Baby
; 8o d’un avis de vente par shérif ; 9o dea mainlevée de saisie du shérif ; 10o du certificat du greffier attestant qu’une action est discontinuée ; 11o du certificat du procureur général énonçant qu’une hypothèque en faveur de’État est éteinte ou réduite ; 12o de’abandon ou dea révocation d’un droit réel
a pour but de rendre justice danses meilleurs délais et danse respect des droits.Étendue : ce processus débute para comparution de’accusé et se termine para décision finale.SPG Juge Greffier- audiencier Page 5 de 12 Audition sura révocation de'engagement Y a t-il objection àa àa révocation de'engagement ?CRJ
; Auguste, p.s.s.,, supérieur du Goulet), de Montréal; Syivio, médecin de Joliette, et une bru Mme Moise Ferland de Montréal.CHANGEMENT.En raison dea révocation de sa commission comme Greffier dea Cour,e notaire J.-A.Rouleau tiendra maintenant son étudeégale à sa résidence privée:es clients sont priés d\u2019
, et à cet effet siée gera Une fois touses mois. sur plainte de In Pollee où de cinq propriétaires du quartier dans tequel uneicence sera en force, a dit Bureau ost autorisé à révogner et annulere certiteat surequel telleicence anra Été octroyée et sur avis de telle révocation donné pare Greffier dea cité
au prononcé du jugement final.Juge de paix Greffier- audiencier Juge dea Cour du Québec Substitut du procureur général Shérif Juge dea Cour supérieure Agent de probation/agent de détention Page 23 de 26 Gestion du dossier judiciaire Déclencher'enregistrement Faire'appel du dossier Demande de révocation Demande
humblcsorvitcur, (Si*r.é) .1.D.T.Hn ti.uui, Dép.Droff.Cou».7Cx RÜCOMIK m'JlKMIBK MI.MKTM 14 juillet 1.887 Cher monsieur, En réponse àa vôtre du ô courant, je regrette d’avoir à voit» dire quee .80 juin ultimo,j’ai dit reconnu»:.d«;a révocation de votre nomination comme assistant greffier du Conseil Exécutif et que cotte
a fu- Teur dea foule après réunion du conseil municipal de ce canton.M.Hurtublss était un de ceux qui Téciamaienta révocation du greffier M.G.tiobeil, Plus de cinq eunte personnes attendirent M.Hurtublse à sa sortie deà ealle des délibérations et menacèrent dee conduire au cimetière alors que d'autres
dea vente pour défaut de paiement de’impôt foncier; 80 d’un avis de vente pare shérif; 90 dea mainlevée de saisie du shérif; 100 du certificat du greffier attestant qu’une action est discontinuée; 110 du certificat du procureur général énonçant qu’une hypothèque en faveur de’État est éteinte ou réduite; 120
, en conséquence, sura recommandation du ministre responsable de'application desois professionnelles: QUEe règlement en annexe du présent arrêté en conseil soit approuvé souse titre de \u2022\u2022 Règlement concernantes conditions et formalités dea révocation de'immatriculation ».Le greffier du Conseil exécutif, Guy
.MONTRÉAL-NORD ROGER BISSONNETTE 3 JUILLET 1989 ASSISTANT-GREFFIER i n A Avis de révocation de permis (dossier : 06-89-00366) Axis est pares présentes donné que Monsieur Donald DuperTé (184608-6 84506.1.1).ayant exercéa profession d'avocat danse district de Montréal, a été reconnu coupable paie Comité de discipline d'avoir
es avis de choix et de révocation de choix.• Le greffier oue secrétaire-trésorier de chaque municipalité ete secrétaire-trésorier dea MRC : o transmettent au directeur du scrutinaiste des électeurs non domiciliés deeur municipalité et MRC respective.• Les greffiers des grandes villes : o transmettent au directeur
accord si’enfant y consent également.Pour être exécutoire, cette révocation doit être homologuée pare greffier spécial du tribunal.» Commentaires sure Projet deoi n 47, Loi modifi ante Code civil et d’autres dispositionségislatives en matière d’adoption, d’autorité parentale et de divulgation de renseignements
a autoriséundi soire greffier, M.René Côté, à donner une premièreecture du règlement No.216 concernanta révocation des règlements de prohibition actuellement en vigueur.TH a également autorisée conseil à donner un avis public dea présentation d\u2019un \u2014 en préparation règlement No.219 à\u2019effet
