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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 décembre 1759
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15 octobre 1801 - 2 novembre 1802
Ce dossier est composé de quatre commissions : nominations de greffier, cour du Banc du Roi et de commissaire de Edward Bowen [...]
26 mars 1826
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 février 1682
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi troisième février 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Mons [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1679
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars audit an 1679. Pour éclaircir ce que Monsieur l'i [...]
ou de’avis de règlement duitige, et que celles-ci ont accepté, il joint aussie document à son compte d’honoraires.Responsabilités du greffier Les honoraires des médiateurs sont versés conformément aux articles 13 et 14 du « Règlement sura médiation des demandes relatives à des petites créances ».Les frais de déplacement
du créancier, celui de’acheteur ete vôtre,a description de’immeuble vendu,es conditions dea vente ete prix payé. Il se rend ensuite au greffe, où il présente un rapport sure déroulement dea vente et déposee montant reçu, après en avoir déduit ses frais et ses honoraires. Le greffier remet alorse produit
.Au Greffier.Honoraires.Chaque action. 01 6 Sur chaque ac- Copie.006 tion. 0 1 Gi Subpæna.010 Jugement fival.0 2 6 Copies, (terme \u2014\u2014\u2014\u2014 Moyen 4).020 Total. 0 4 0] Entrée du juge- \u2014\u2014\u2014\u20141 ment.016 Exécution.016 Entree d\u2019opposition.010 Jugement sur icelle.016 Total. 0 106 CAUSES AU-DESsUS
elle conserveraa jouissance des privilôges à elie accordés pares deux actes ci- demus cités.\u2014\u2014\u2014\u2014 RAPPORT sures Honoraires des Greffiers dea Paix du District de Montréal et du Crieur dea Cour de Session de Quartier, Le Comilé Spécial nommé pour s\u2019enquérir des honoraires et revenus perçus en vertu
Perrault, Joseph-François, 1753-1844
avec un salaire annuel de 300 et un autre pour être Greffier avec un 24 salaire annuel de \00, poures affaires faites en cour, sans préjudice aux honoraires tels qu'accordés aux greffiers des cours inférieures de districts poures écritures hors de cour.Et dans ce cases cours de comrnissajrgs poures petites causes
et records, et des moyens de remédier à ces abus nu défauts.Sur motion de M.Chabot, une adresse est votée, de- mundant un état des honoraires, revenus et sulaires des greffiers dea paix de Québec, poures années 1844, 45, 45, 47, et 48, et aussie nombre de causes et poursuiles intentées pendantes dites années
, curateurs etc., avis de pareuts, clôture d\u2019iu- ventaire, attestations de comptes, insinuations, ap- posement des scellés, et autres actes de même nature requérant expédition.31.Les juges et greffiers des cours de districts ne pourruut pratiquer comme avocats dans aucune cour, 33, Réglement des honoraires d\u2019après
accorde un certain honoraire aux greffiers dea paix suresicences dea aubergistes tlunees campagnes, maises juges «de paix jugeant cet honoraire insuffisant, H'ont augmenté et fout payera différence à travers-le voile.\u201c Ne pouvant donc de juges de puix pour présenter une udres- il y à quelques aunées
, Cap.19.7 missaires ; etes frais deoyer et de chauffage de cette salle, de même quees autres dépenses nécessaires poura tenue commode des dites Cours, seront payés pares Greffiers respectivement, sures honoraires quieur sont ci-après accordés : Pourvu toujours, qu’aucune de ces Cours ne sera tenue dans
et est tenu, et dea manière dontes registres, documents et rccors du dit bureau, eta garde et tenue des dits registres, documents et records, et des moyens de remédier à ces abus un défauts.Surmotiundc M.Clmbut,une adresse est volée, demandant “un étutdes honoraires, revenus et salaires des greffiers doa paix do Québec
Quatre-vingt-treize des Statuts Refondus poure Bau-Canada, il est entru autres chu- ses de fait statué quee gouverneur cn conseil pourra faire tout tarif, ou réroquer, mu- difier ou amender tout tarif des honoraires actuels, qui doivent être payés aux protonce taires dea cour superieure, et aux greffiers dea cour
ÿ3.50 dépense du grete 60 centins.Cour de Gircuit.\u2014-Total des som- ; mations émises 524 dont 365 à 825 et au-dessous, 159 au-dessus de 825, :non-susceptibles d'appel 330 d\u2019ou« Catégoris et 221 de\u2019autre, 41 iuge- : ments rendus paracour, 106 pare greffier, honoraires 8726.20.P.MEUNIER.NOTES LOCALES
desumidresetdes talens, ctqu'on ne peut ramener a 14 raison sansea -plus grandes difficultés.II étoitan- ge de commnencerlaréforme parcs pre- micrs, .Les jugas nyant réglé cet objet important et sans doutee plus pressunt, se gont ensuite apphzamment déterminé à réglerles honoraires des Avocats et cn méme temsceux des Greffiers
Knowles, maintenant ègé de 75 ans.Député fédéral depuis près de 38 ans.M.Knowles a annoncé ou\u2019il en était à son dernier mandat.Il a été nommé, hier, greffier honoraire dea Chambre.C\u2019esta première fois qu\u2019un tel honneur échoit è un député I f 4 Québec.Le Soleil, mercredi 14 mars 1984 L\u2019Opposition fait
ORDONNÉ PAR SON EXCELLENCE LE LIEUTENANT GOUVERNEUR EN CONSEIL quees tarifs des honoraires des greffiers dea Cour de Circuit établis par ordres en conseil du neuf de mars mil huit cent soixante et un, du dix d'avril mil huit cent soixante et neuf, et du vingt-huit de décembre mil huit cent soixante et neuf
