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Liste des résultats de recherche

• Requête afin de savoir si Alexander Gray accepte de devenir curateur en la province de Québec pour la succession de feu John Gray

  3 novembre 1785

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès-verbal qui nomme Alexander Gray comme curateur à la succession de son père feu John Gray, marchand

  19 juillet 1785 au 15 novembre 1785

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Requête afin de gérer les biens (letters of administration) de la succession de John Gray

  19 juillet 1785 au 7 octobre 1785

  11 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Reçu de John Gray à Pierre Paquet

  14 octobre 1765

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient un reçu de John Gray pour les rentes de l'emplacement que Paquet a acheté de Louis Trudel; reçu accordé pa [...]

  Archives textuelles

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• Plan d'un lot situé dans l'ancienne batterie sur la rue Saint-Pierre, dans la Basse-Ville de Québec

  27 février 1765

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan d'un lot de Saint-Pierre, ville de Québec, figurent la rue Saint-Pierre, la batterie Royale, les dimensions d'un l [...]

  Plans

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• Requête pour la curatelle de feu John Gray et acte confirmant qu’Alexander Gray (fils) devient curateur après un second jugement de la Cour d'appel en la province de Québec, des effets et biens de son père feu Gray

  18 avril 1787

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Requête afin de gérer les biens (letters of administration) de la succession de feu John Gray, marchand de la ville de Québec

  18 avril 1787

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès entre Louis Frémont, négociant demeurant à Québec, d'une part, et John [Jean] Bondfield, courtier demeurant aussi à Québec, d'autre part, à propos de la livraison de 50 quarts de rhum, à raison de 2 shillings en argent d'Halifax le galon, réclamée par ledit Frémont afin qu'il puisse employer le rhum en question dans son commerce ordinaire

  20 janvier 1769

  10 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Frémont, réclamant [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Alexander Simpson, d'une part, et Thomas Dunn, John Gray et John Patterson, conservateurs des effets de Peter Travers, exécuteur testamentaire de John Danser, d'autre part, à propos d'une somme de 44 livres, 7 shillings et 6 pence courant pour la livraison de marchandises, dont du vin, des spiritueux et autres liqueurs

  1 janvier 1768 - 7 septembre 1769

  10 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Alexander Simpson réclama [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Elie La Parre (Laparre), négociant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Henri Boone, négociant demeurant à Québec, d'autre part, à propos du paiement de deux obligations au montant de 1896 shillings courant et de l'annulation de la société que les deux parties avaient ensemble et de l'obligation entre les deux qui consiste en 1195 madriers de pin, 1821 planches et 719 bordages de merisier contenu dans le compte de ladite société, sinon le défendeur se doit de payer par provision une somme de 6250 shillings

  15 mai 1766 - 19 mai 1772

  66 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Elie La Parre réclamant l [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre William Tichbourne (Titchburn, Tishborn), marchand encanteur demeurant à Québec, d'une part, et George Measam, négociant demeurant également à Québec, à propos de la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax tant pour le montant d'un mandat que ledit Measam a tiré sur Richard Murray, écuyer, que pour un compte de marchandises vendues et livrées

  31 octobre 1768 - 3 février 1769

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Tichbourne, récl [...]

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