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Liste des résultats de recherche

• Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-27 modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant les enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins)

  Montréal] : le Barreau, Service de recherche et de législation, 1997

  MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC SUR LE PROJET DE LOI C-27 MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (prostitution chezes enfants, tourisme sexuel impliquantes enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins) Octobre 1996 Ce mémoire a été approuvé pare Comité administratifors de sa séance du 6 novembre

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• Consultation sur place seulement

  Quand les enfants tuent! : 30 affaires criminelles impensables / Christian Page

  Page, Christian, 1963- auteur

  Laval (Québec) Canada : SaintJean, [2024]

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• [Pourquoi mon enfant ? : guide à l'intention des parents dont l'enfant a été victime d'un acte criminel]

  Côté, Marie-Claude

  Montréal : Ministère de la justice Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, 2009

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• Mémoire : projet de loi C-20 (2003), Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003

  MÉMOIRE P R O J E T D E L O I C - 2 0 ( 2 0 0 3 ) LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (PROTECTION DES ENFANTS ET D'AUTRES PERSONNES VULNÉRABLES) ET LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA Août 2003 MÉMOIRE P R O J E T D E L O I C - 2 0 ( 2 0 0 3 ) LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (PROTECTION DES ENFANTS ET D'AUTRES PERSONNES

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• Acte de tutelle pour les enfants mineurs de Louis Langlois devant le juge civil et criminel, le colonel Young

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1760

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé Langlois et Pichet, notaire

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• Extrait du registre civil et criminel concernant la tutelle aux mineurs de Jean Samson pour ses enfants

  1744

  4 éléments. Fonds Famille Gabriel Samson

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• Consultation sur place seulement

  Une terrifiante Halloween Maryse Rouy

  Rouy, Maryse, 1951-

  Montréal : Éditions Québec Amérique jeunesse, cop. 1997

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• Consultation sur place seulement

  L'aisance d'un touriste en apesanteur : roman / Yves Renaud

  Renaud, Yves, 1966- auteur

  Laval (Québec) : Guy SaintJean, [2023]

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• Consultation sur place seulement

  Le détraqué / Louise Alarie

  Alarie, Louise, 1943-

  Saint-Hyacinthe : Les Productions Luca, 2013

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• Consultation sur place seulement

  Flots / Patrick Senécal

  Senécal, Patrick, 1967- auteur

  Lévis (Qc) Canada : Alire, [2025]

  ©2021

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• Consultation sur place seulement

  Flots /,

  Senécal, Patrick, 1967- auteur

  [Lévis, Québec] : Alire,, septembre 2022

  Enregistrements non musicaux

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• Consultation sur place seulement

  Gang land / Dïana Bélice

  Bélice, Dïana, 1985- auteur

  Blainville, Québec] : Boomerang, [2022

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• Consultation sur place seulement

  Flots / Patrick Senécal

  Senécal, Patrick, 1967- auteur

  Lévis (Qc) Canada : Alire, [2021]

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• Consultation sur place seulement

  La petite rose de Halley : roman / Rober Racine

  Racine, Rober, 1956- auteur

  Montréal (Québec) : Boréal, [2019]

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• Lecture et publication d'un arrêt du Conseil supérieur contenant un règlement concernant les procès criminels à l'égard des femmes et filles qui échuent leurs grossesses et enfantement...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 juillet 1747

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication d'un arrêt du Conseil supérieur contenant un règlement [...]

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• Consultation sur place seulement

  L'homme du jeudi / Jean Lemieux

  Lemieux, Jean, 1954- auteur

  Montréal (Québec) Canada : Québec Amérique, [2025]

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• Consultation sur place seulement

  Milena Di Maulo : fille et femme de mafiosi / Maria Mourani

  Mourani, Maria, 1969- auteur

  Montréal, Québec : Les Éditions de l'Homme, [2018]

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• Consultation sur place seulement

  Milena Di Maulo :, fille et femme de mafiosi /,

  Mourani, Maria, 1969- auteur

  [Montréal] : les Éditions de l'Homme,, juin 2020

  Enregistrements non musicaux

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• Consultation sur place seulement

  L'homme du jeudi / Jean Lemieux

  Lemieux, Jean, 1954- auteur

  Montréal (Québec) Canada : Québec Amérique, [2016]

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• Requête de Louis Langlois, de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, afin que des tuteurs soient nommés pour ses nombreux enfants mineurs, lors du décès de son épouse Ursule Côté; accord de John Young, juge civil et criminel

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 mars 1760

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé Young

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