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Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 23 juillet 1793
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Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 23 juin 1795
3 avril 1792 et 16 octobre 1792
22 octobre 1791
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 17 janvier 1769
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 12 mars 1792-14 mars 1792
H. M. Perrault. 21 août 1855
Ce plan représente la terre appartenant aux religieuses de l'Hôtel-Dieu. Cette terre est située à Coteau Barron à Montréal. Ce [...]
1 janvier 1769 - 23 octobre 1769
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Paterson et Grant réclam [...]
H. M. Perrault. 8 mars 1865
Ce plan présente le lot n° 126 du cadastre du quartier Est de la cité de Montréal situé sur la rue Gosford entre les rues Notr [...]
Samuel Holland. 29 août 1797
Sur ce plan de Saint-Pierre, ville de Québec, figurent la rue des Soeurs, le fleuve Saint-Laurent, les lots de grève, les lots [...]
- Association canadienne des véhicules récréatifs du Québec - Fonds de bienfaisance T.A.Saint-Germain - FOCE - Succession Marie-Denise Denis - Les Entreprises Électriques Charmau inc.- Succession Madeleine Hériteau Brunet - Fondation Glaxo Wellcome - Raymond Chabot Grant Thornton - Succession Michelle Ducharme - Banque
Hériteau Brunet - Fondation Glaxo Wellcome - Raymond Chabot Grant Thornton - Succession Michelle Ducharme - Banque Laurentienne du Canada - Succession Julienne Noël - Succession Antoinette Bernier - Succession Rachel Demers Chartier - Banque Royale du Canada - Ville de Trois-Rivières - Xemplar inc.- Succession Jeannine
de solidarité FTQ Succession Louisette Deschênes Fondation GlaxoSmithKlein Les Agences Robert Janviertée Construction APS 2000 inc .Fonds de bienfaisance des employés Johnson & Johnson La Fondation Brujavin Raymond Chabot Grant Thornton, S .E .N .C .R .L .Quebecor inc .Clarica Maxmédia inc .RBC Banque Royale du Canada Succession
des employés Johnson & Johnson La Fon- dation Brujavin Raymond Chabot Grant Thornton, S .E .N .C .R .L .Quebecor inc .Clarica Maxmédia inc .RBC Banque Royale du Canada Succession Cécile Audet Hogan Suc- cession Pauline De Villiers Le Carrefour Longueuil inc .Provigo Edelman Canada Res- to-Casino Hôtellerie et Restauration
Peter Grant Succession Ronald Korchsnski Marguerite Labelle Aldenc Laboissicrc Emilien Lamontagne Succession Simonne Lcma?Rachel Levetquc- Levassent Succession Laura Longttn Rosano Mallette Emma Manin Marguerite M «chaud CForget) Samuel J Miller Succession Angela Momssey Roger Nadon Succession Julienne J.Pcrroa Su/anne
inc.J Laflamme Portes et Fenêtres Gabrielle Girouard Maxmédia Inc.Paquette & Associés Pharmacia & Upjohn Provigo Quebecor Media Inc.Radio-Oncologues Associés du C.H.U.M.Raymond Chabot Grant Thornton Resto-Casino Hôtellerie et Restauration Succession Carmen Turgeon Lapointe Succession Cécile Audet Hogan Succession Cécile
du terrain dea succession Côté tel que divisé pura nouvelleigue de In rue Notre-Dame, avec partie d'une batisse ci-dessus érigée.; 6.Un terrain borné en front para rue Notre- Dame, du côté Nord-Est pretu succession Baron Grant, du côté Sud Onest par In rus Gosford, et en profondeur pare restant du terrain d o
Provigo Quebecor Media Inc.Radio-Oncologues Associés du C.H.U.M.Raymond Chabot Grant Thornton Resto-Casino Hôtellerie et Restauration Succession Carmen Turgeon Lapointe Succession Cécile Audet Hogan Succession Cécile C.Rousseau Succession Cyrille Demers Succession Desmond Findlay Succession Gilles Fréchette Succession Ida
et Fenêtres Gabrielle Girouard Maxmédia Inc.Paquette & Associés Pharmacia & Upjohn Provigo Quebecor Media inc.Radio-Oncologues Associés du C.H.U.M.Raymond Chabot Grant Thornton Resto-Casino Hôtellerie et Restauration Succession Carmen Turgeon Lapointe Succession Cécile Audet Hogan Succession Cécile C.Rousseau Succession Cyrille
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec Janssen-Ortho inc.Laflamme Portes et Fenêtres Gabrielle Girouard Maxmédia Inc.Paquette & Associés Pharmacia & Upjohn Provigo Quebecor Media inc.Radio-Oncologues Associés du C.H.U.M.Raymond Chabot Grant Thornton Resto-Casino Hôtellerie et Restauration Succession Carmen Turgeon
