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2 septembre 1738-4 septembre 1738
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Raoul Hunter. 05 mars 1985
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 novembre 1726
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 juillet 1717 - 16 novembre 1737
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend des comparutions; des requêtes; des explo [...]
Raoul Hunter. 26 novembre 1986
Grenier, Isabelle, 1980- auteur
Diouf, Boucar, 1965- auteur
Johanne, Gabrielle, auteur
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 29 octobre 1724)
16 août 1738
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1730
15 juin 1720
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 mai 1732
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 décembre 1726
Nouvelle-France. Intendant. 13 avril 1708
Laferrière, Dany
12 mai 1763 - 2 février 1768
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un exploit de sommation à Jean [John] [...]
10 novembre 1744-14 novembre 1744
11 septembre 1734
18 mai 1744-20 mai 1744