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Liste des résultats de recherche

• Copie des observations du grand juré du district de Gaspé, Douglastown

  27 août 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Affaires de police

  Archives textuelles

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• Copie des observations du grand juré du district de Gaspé, Percé

  14 août 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Affaires de police

  Archives textuelles

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• Copie des observations du grand juré à la Cour des sessions de la paix, terme d'octobre 1838

  octobre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Affaires de police

  Archives textuelles

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• Accusation déclarée fondée par les grands jurés contre les meurtriers supposés du lieutenant Weir. Cour du Banc du Roi

  31 août 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Assassinat du lieutenant George Weir (23 novembre 1837)

  Archives textuelles

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• Tableau des grands jurés. Adresse de la Cour au grand jury, à l'ouverture des assises criminelles. Rapport des grands jurés à la Cour. Remarque de la Cour lors de la libération des grands jurés = Names of the citizens summoned and sworn as grand jurors. Address of the Court to the grant jury at the opening of assizes. Presentment of the grant jury to the Court. Remarks made by the Court before the discharge of the grant jury

  Québec : Cour du banc du roi, Juridiction criminelle Québec, 1930

  CANADA PROVINCE DE QUEBEC District de Québec Cour du Banc du Roi JURIDICTION CRIMINELLE Québec, avril, 1930 TABLEAU DES GRANDS JURÉS ADRESSE DE LA COUR AU GRAND JURY A L’OUVERTURE DES ASSISES CRIMINELLES RAPPORT DES GRANDS JURES A LA COUR REMARQUES DE LA COUR LORS DE LA LIBÉRATION DES GRANDS JURÉS.CANADA PROVINCE

  Livres

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• Accusation de meurtre déclarée fondée par le grand juré contre François Nicolas, Amable Daunais, Joseph Pinsonnault, Gédéon Pinsonnault Henry Bercasse, Jean Hudon le jeune, aussi appelé Jean Beaulieu, et René Garant

  31 août 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Assassinat de Joseph Armand dit Chartrand, de l'Acadie (27 novemb [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] que tous les grands et petits jurés qui seront sommés pour servir en cour de justice tenant greffe d'archives, en cour d'assises et pour délivrer les prisons de cette province, seront sommés et le rapport de ce qu'ils auront sommés, se fera du corps de la province en général, sans distinction, et sans avoir égard au voisinage d'aucun district en particulier

  1er mai 1765

  4 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre de P. Gauvreau

  21 septembre 1838

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre de P. Gauvreau à Charles DeGuise expliquant pourquoi il n'a pu se rendre à Québec en tant [...]

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• Liste d'accusés de haute trahison à la suite de l'étude du Grand Jury sur les troubles 1837-1838

  20 janvier 1843

  6 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette liste d'accusés comporte 22 noms avec rang social, lieu de résidence, offense, mandat d'arrêt, noms des témoins comparus [...]

  Archives textuelles

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• Liste d'inculpations pour haute trahison prononcées par le Grand Jury, de la Cour du Banc de la Reine

  Août 1839-septembre 1839

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette liste comporte 22 noms

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• Documents concernant Smith Sewell

  1829-1851

  39 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de sept documents concernant l'engagement de Sewell comme shérif de Québec, d'une lettre de Ths Petit [...]

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• Lettre de Perrault et Scott, greffiers de la paix, au secrétaire civil

  30 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ils lui envoient une copie des observations du grand juré à la cour des sessions de la paix. Ce dossier fait partie d'un ensem [...]

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• Vu l'arrêt du 21 février 1718 par lequel il est permis à Jean-Baptiste-René Hubert de faire un nouveau plan de la grande Rivière-Duchesne, demande d'un commissaire et d'un arpenteur juré; le 27 juin 1718, François Aubert et le nommé Quentin (Cantin) seront nommés pour tirer le nouveau plan

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 février 1718 - 27 juin 1718

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signée Dessaline (Dessalines)

  Archives textuelles

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• Requête et présentation de la conclusion de l'étude du Grand Jury

  [Vers 1839]

  10 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette requête porte sur la période des troubles qui révèle des faits troublants concernant les officiers, les geôliers, la sit [...]

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• Lettre au procureur général

  14 mars 1839

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui demande de préparer les avis qui doivent être remis aux grands jurés, dans le cas des rebelles accusés du crime de haut [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'arpentage par Jean LeRouge, arpenteur juré en la Nouvelle-France, d'un emplacement en la haute ville de Québec situé sur le grand chemin qui va de l'église Notre-Dame à l'Hôtel-Dieu, le dit emplacement appartenant à messire Philippe Gaultier de Comporté, conseiller du Roi, prévôt-général de la Maréchaussée de ce pays

  30 octobre 1681

  Fonds Grands voyers

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• Commission d'arpenteur juré dans l'étendue de la côte du sud du gouvernement de Québec par l'intendant Hocquart pour Jean-Olide Kerverso (Olide de Kerverzo), habitant de la Grande-Anse

  Hocquart, Gilles. 9 mai 1748

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de vérification de la ligne de la rue Saint-Joachim, à Québec, par François Lemaistre Lamorille, juré mesureur et arpenteur du Roi

  23 mai 1750

  Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de vérification de la ligne de la rue Saint-Joachim, à Québec, par François Lemaistre Lamorille, juré mesureur et arpenteur du Roi

  23 mai 1750

  Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Appellations et sentences mises à néant, dans la cause entre Jean-Marie Liberge, François Boivin, habitants demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève (Ste-Geneviève), Barthélemy Desroches, Raymond Gastonguay et René Duchesneau dit Sansregret, tous habitants de Québec et tous héritiers ou ayant cause de feu Vincent Poirier, capitaine de milice de la côte Sainte-Geneviève, qui était aux droits de Pierre de Launay, et les sieurs Paul Ferière et Pierre Racine dit Sainte-Marie. Il est ordonné qu'il sera fait par Lamorille et Dubeau, arpenteurs jurés, le mesurage et arpentage des terres tant des dits René Duchesneau, Raymond Gastonguay, etc., que des sieurs Ferière et Racine, à commencer de la Grande-Allée à aller jusqu'au coteau Sainte-Geneviève

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 avril 1730

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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