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20 décembre 2002
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André-Philippe Côté. 24 mai 2002
Gillet, Julie, auteur
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 mars 1746
Mc Dougall.D.J. 1951
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 août 1742 - 23 août 1742
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des experts charpentiers Joseph Duf [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mai 1746
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 juin 1771
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 juillet 1690
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juillet 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Ma [...]
André-Philippe Côté. 20 mai 1998
Vezeau, Steve
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mai 1746 - 8 mai 1746
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le rapport des arbitres Jean-Baptiste Chevalier et M [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 juin 1672
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec