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8 août 1782 et 10 août 1782
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Gagné, Louis-Antoine, auteur
3 mars 1806
2 juin 1801
14 novembre 1783
9 mai 1791
12 novembre 1783
Raymond Marchand. 1943
23 novembre 1769 - 17 mars 1772
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance obligeant les défendeur [...]
10 janvier 1781
2 avril 1783
22 janvier 1784 et 23 janvier 1784
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 27 novembre 1758
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
8 mars 1749
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 mars 1744 (Document insinué le 30 juin 1744)
La pièce se compose de la donation par Louise Tremblé (Tremblay), veuve en secondes noces de feu Antoine Buteau, vivant habita [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 octobre 1744 (Document insinué le 16 février 1745)
La pièce se compose de la donation par Pascal Poulain (Poulin), habitant de la seigneurie d'Argentenay, paroisse Saint-Françoi [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 mai 1745 (Document insinué le 27 juillet 1745)
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 12 août 1758
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges