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• Procès-verbal de l'inventaire des minutes de Jacques Gourdeau de Beaulieu, notaire à Québec pendant l'année 1662, par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec

  Gourdeau de Beaulieu, Jacques, notaire, époque 1662-1663. 3 avril 1732

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Jacques Gourdeau de Beaulieu

  1662-1663

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Dans l'un des actes du greffe de Audouart dit Saint-Germain (CN301, S6), il est dit que Gourdeau est seigneur de Beaulieu à l' [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 septembre 1737, dans la cause entre Jacques Gourdeau, négociant à Québec, héritier sous bénéfice d'inventaire de Jacques Gourdeau de Beaulieu, son père, contre Augustin Dupille et Françoise Lecompte, son épouse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mars 1738

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne d'expédier des lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire de son défunt père à Jacques Gourdeau, marchand, fils issu du mariage de défunts Jacques Gourdeau de Beaulieu et de Marie Bissot. «Afin de pouvoir prendre connaissance de l'état des biens délaissés après le décès du dit feu Gourdeau et faire rendre compte à ceux qui se sont emparés des dits biens et mis en possession de ceux-ci, sauf au dit Gourdeau fils à prendre la qualité d'héritier pur et simple, ou telles autres qualités qui lui seront les plus avantageuses et convenables, pour la conservation de ses droits et prétentions sur les successions de son père et sa mère»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 octobre 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui convertit l'appel en opposition et pour faire droit sur celle-ci renvoie les parties à procéder en la Prévôté de Québec, sauf l'appel au Conseil si le cas y échet, dans la cause entre Jacques Gourdeau, négociant à Québec, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jacques Gourdeau de Beaulieu, son père, appelant d'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 24 juillet 1737, contre Augustin Dupil et Françoise Lecompte, sa femme, demeurant en l'île Saint-Laurent (île d'Orléans)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 août 1737

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 6 mars 1733, dans la cause entre dame Charlotte Fleury, veuve du sieur Le Verrier, lieutenant du Roi de Québec, Joseph Fleury de la Gorgendière, et Joseph Amyot de Vincelotte, faisant, tant pour eux que pour leurs consorts, héritiers en partie de feu dame Jeanne Gourdeau, épouse de feu Charles Macart, conseiller, contre Jacques Gourdeau, fils, négociant de Québec, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau, son frère, présentement en Acadie, et pour dame Marie-Anne Gourdeau, enfants issus du mariage de défunt Jacques Gourdeau de Beaulieu et de Marie Bissot, leur père et mère, seuls et uniques héritiers de la dite feue dame Jeanne Gourdeau. Jacques Gourdeau est condamné à 3 livres d'amende de trois livres pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 mars 1733

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Mariage entre Charles Macard, bourgeois de Québec, fils du feu sieur Nicolas Macard, de son vivant bourgeois de Québec, et de demoiselle Marguerite Couillard, ses père et mère, et Jeanne Gourdeau de Beaulieu, fille du feu Jacques Gourdeau, sieur de Beaulieu, de son vivant bourgeois de Québec, et de la dame Éléonore de Grandmaison...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 décembre 1686 [Document insinué le 7 février 1687]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Mariage entre Charles Macard, bourgeois de Québec, fils du feu sieur Nicolas [...]

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