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Penny, Arthur, 1886-1963, auteur
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certains actes des dits exécuteurs.FREDERIC VILLENEUVE, Procureur des requérants.Montréal, 1er décembre 1906.3927 .2 Avis publio est pare présent donné quees commissaires d'école du bureau protestant dea cité de Montréal s'adressera àaégislature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender'acte
aoi concernant'éducation dansa province de Québec, quant à certains pouvoirs du bureau des commissaires d'écoles protestants dea cité de Québec.152 Loi ratifiant certains actes de transport de biens de succession, sujets à'impôt.Hi2 Loi amendant'article 2427 des Statuts refondus relativement àa Cour
et protestants des cités de Québec et de Montréal ont toujours été, et ils sout aujourd'hui des corps politiques constitués en corporation, et comme tels ont toujours joui, et ils jouissent encore de touses droits et privilèges de corporations, souses noms respectifs de “ Le bureau de commissaires d’écoles catholiques romains
& LANGUEDOC, Sol iciteurs des requérante. Muntréal.30 novembre 1900.3911.3 Avis public est donné par ces présentes qu'àa prochaine sesBiou deaégislature dea province de Québec,e bureau des commissaires d'écoles protestantes dea cité de Québec 6'adressera àa diteégislature pour obtenir uneoi pour amender
des requérants.Montréal, 28 novembre 1906.3891.5 - U*h Avis public est pare présent donné quees commissaires d'école du bureau protestant dea cité de Montréal s'adressera àaégislature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender'acte 32 Victoria, chap.16, concernante paiement de'octroi
est donné par ces présentes qu'àa prochaine Bession deaégislature dea province de Québec,e bureau des commissaires d'écoles protestantes dea cité de Québec s'adressera àa diteégislature pour obtenir uneoi pour amendere statut 32 Vict., chap.16, étantaoi concernant'éducation dansa province de Québec
.4077.4 Avis public est pare p ésent donné quees commissaires d'école du bure u protestant dea cité de M ntréàl s'adresser i àaégislature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender'acte 32 Vic oria, chap.10, concerninge paiement de'octroi payable aux bureau deB commissaires
dea cité de Québec, requérant ia Corporation dee cité de Québec de prélever et payer au bureau protestant des commissaires d'école dea cité de Québec pour'année mil - huit - cent - soixante - quinze en vertu de'acte dea Province de Québec 35 Vic.chap.12,a somme additionnelle de deux mille piastres courant
a proportion des populations catholic maines et protestantes dans ci des dites cités d’aprèse recensementors dernier.loi.17.Les commissaires d’école des bureaux catholiques romains et protestants de commissaires d'école des cités de Québec et de Montréal ne resteront en charge que jusqu’au premier de juillet prochain
nombre de contribuables professanta croyance religieuse dea minorité de telle municipalité pourra élire de nouveau des syndics et former une nouvelle corporation ena manière prescrite paraoi.17.Les commissaires d’école des bureaux catholiques romains et protestants de commissaires d’écoles des cités de Québec
et former une nouvelle corporation ena manière prescrite paraoi.17.Les commissaires d\u2019école des bureaux catholiques romains et protestants de commissaires d'école des cités de Québec et de Montréal ne resteront en charge que jusqu'au premier de juillet prochain, et avante dit joureieutenant-gouverneur
protestante» au bureau du» commissaires d’école» doa cité de Québec, du et aprèso premier jour de juillet prochain (1888) d’aprèso» dispositions de’acto 30 Vie., ch.16, intitulé “ Acte pour amenderaoi tou- chant’éducation dans cotte Province.ACCIDENT FATAt Uno potito fille de 8 ans; fille do feu F
des commissaires d'écoles protestantes poura cité de Québec,orsque son terme d’oflice expirera,e 1er* juillet irochain (1892) en vertu de’acte de Qué-icc 32 Victoria, intitulé : “ Un acte pour amenderaoi sur’éducation dans cette province.Du conciitemcnt du conseila 'dite motion a été retirée pour être reconsidérée
-Gouverneur a bien voulu par Ordre en Conseil en date du 19 Juin dernier, nommer pour formere Bureau des Commissaires d’Ecoles Protestantes dea Cité de Québec.Rév.Charles Hamilton.William Walker, Esq.Robert Herbert Smith, Esq.Ces nominations étant celles quee gouvernement avait droit de faire dans touses cas en vertu
catholiques romaines dea cité de Québec—.I.B.Morissette, président; révd J.D.Beau doin, révd I.O.P.Cloutier, révd John Hanley.C.SS.R., Napoléon Drouin, Dr Chs E Côté, Cyrille Kyrouac, Jeremiah Gallagher, commis saires__Ant.C.Taschereau, secrétaire-trésorier, Assemblée Législative Bureau des Commissaires d’écoles protestantes
-Napierville.au début dea session prochaine -Le conseil approuvee iexte du projet deoi municipal (Suite dea page 3)e Bureau des commissaires d'écoles catholiques romains dea cité de Québec ete Bureau des commissaires d'écoles protestants dea cité de Québec, peuvent, par résolution, pour fins de taxes' scolaires
.C.SS.R., Rév.J.D.Beaudoin, Wm Power, J.B.Morissette, Dr Albert Jobin, Dr Chs E.Côté, commissaires__C.N.Ha nel.secrétaire-tresorier Bureau des Commissaires d'écoles protestantes dea Cité de Québec—Très Révd L.W.William, D.D., président ; A.J.Messervey, A.E.Pfeiffer, W.J.Ray, Peter Johnson, Alex.Cummings__ F.C- Wurtele
de Québec 47 Vict., 1884, c.31 Acte pourvoyant aux moyens d'aider davantagees En entier écoles souse contrôle du bureau protestant des commissaires d'école dea cité de Québec 47 Vict., 1884, c.64 Acte amendant'acte 27-28 Victoria, chapitre 70, intitulé : En entier « Acte pour autoriseres propriétaires des îles
poura percepti«m des taxes; pour permettre au bureau des Commissaires d'Ecoles Protestantes dea cité «le Québec «le «lé-poeer tous s«»s fonds d'amortissement tant en obligations qu'en espèce, au bureau du Trésorier dea Province; pour permettre au bureau «les Commissaires d'Ecoles Protestantes dea cité de Québec d'emprunter
