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Adelin Bouchard ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1985)
Entrevue avec Me France Desjardins, du Bureau de révision de l'évaluation foncière (BREF), qui explique comment les propriétai [...]
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Ministère des Communications du Québec. [Vers 1989]
Simulation d'audience devant le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.
.1247 130-93 Nomination de six membres du Comité de retraite.1248 132-93 Renouvellement de mandat du président du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.1249 133-93 Nomination d'un membre et président adjoint du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.1251 134-93 Désignation d'un vice-président
de révision de'évaluation foncière du Québec.6466 1481-91 Renouvellement de mandat d'un membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.6467 1482-91 Renouvellement de mandat d'un membre du Bureau de révision de'évaluation fincière du Québec.6469 1483-91 Renouvellement de mandat d'un membre du Bureau
.5324 1480-88 Extension dea juridiction dea Cour municipale dea ville de Hull sure territoire du canton de Low.5326 1482-88 Renouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.5326 1483-88 Renouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de'évaluation foncière
pare gouvernement du Québec au Conseil et à ses employés non canadiens.2650 Renouvellement de mandat de monsieur Raymond Lecours comme membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.2651 Renouvellement de mandat de monsieur Raymond Proulx comme membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.2653 623
de'évaluation foncière du Québec.3360 827-88 Désignation d'un président du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.3361 828-88 Maintien dea tutelle dea ville de Schefferville.3363 829-88 Expropriation de certains immeubles para ville de Saint-Georges.3363 830-88 Troisième tranche d'aide financière
des Jeux dea Francophonie qui doivent avoirieu à Paris (France) du 4 au 10 janvier 1992 .223 1775-91 Nomination d'un membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.223 1776-91 Nomination d'un membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.225 1777-91 Nomination d'un membre du Bureau
plein du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec .4620 1675-86 Extension dea juridiction dea Cour municipale dea ville de Buckingham sure territoire dea municipalité de L'Ange-Gardien .4621 1676-86 Nouvelles conditions d'extension dea juridiction dea Cour municipale dea ville de Châ- teauguay
de révision de'évaluation foncière du Québec.4796 961-92 Nomination d'un membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.4798 962-92 Nomination d'un membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.4800 963-92 Ordonnances numéros 2331, 2332 modifiée par'ordonnance 2362 et 2333
ou d'un fac-similé du compte de taxe foncière municipale et parvenir avante (ler) premier mai 1983 au Bureau de Révision d'Évaluation Foncière du Québec, à'adresse suivante: Bureau de Révision d'Évaluation Foncière du Québec 3 Complexe desjardins C.P.125, Succ.Postale Place Desjardins Montréal, Qué.H5B 1E3 DONNÉ à R.R.1
de révision de'évaluation foncière du Québec.1865 273-89 Renouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.1866 274-89 Révision dea zone agricole des corporations municipales membres dea municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.1867 275-89 Révision dea zone agricole
foncière du Québec .4307 994-94 Nomination de Mc Véronique Pelletier comme membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.4309 995-94 Nomination de monsieur Maurice Gauthier comme membre additionnel dea Commission municipale du Québec.4311 996-94 Nomination de Mc Claude Gélinas comme membre dea Commission
d'argent exigibleors du dépôt d'une plainte au Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec (Mod.).5413 1091-92 Conditions ou restrictions applicables à'exercice des pouvoirs de taxation des corporations municipales (Mod.).5414 1092-92 Retenue de sommes payables pare gouvernement en cas de contravention
-94 Désignation de madame Francine Gazaille comme vice-présidente du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.2538 577-94 Nomination de monsieur Claude de Champlain comme membre du Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.2540 579-94 Nomination de monsieur Marcel Miville-Déchêne comme membre
.44 3513 Table of contents Page Orders in Council 1971-83 Day care centres.3527 1975-83 Payment required at the time of the filing of a complaint with the Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.3515 1985-83 Student Loans and Scholarships Act \u2014 Regulation (Amend.).3517 1989-83 Petroleum Products Trade
concernante rôle accompagnée d\u2019une copie ou d'un fac-similé du compte\u2018 de taxes foncières municipales doit être adressée à\u2019endroit suivant: Bureau de revision de'évaluation foncière du Québec 3, Complexe Desjardins, C.P.125 Succursale postale Place Montréal H5B 1E3 Donné à Saint-Ignace-de-Loyola, ce 22 septembre
L'Éditeur officiel du Québec Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 octobre 1983.115e année, if 44 4233 Table des matières Page Décrets 1971-83 Services de garde en garderie.4269 1975-83 Versement exigibleors du dépôt d'une plainte au Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec.4235 1980-83 Baie-James, munie.\u
applicable to the governments of the other provinces, foreign governments and international bodies (Amend.).4076 1090-92 Municipal taxation, An Act respecting.\u2014 Payment required at the time of the filing of a complaint with the Bureau de révision de'évaluation foncière du Québec (Amend.).4077 1091-92 Municipal taxation
une ormule à cet effet au bureau dea corporation municipale.Le dépôt de toute plainte devra se faire par expédition, par poste certifiée ou .recommandée à'adresse suivante: Le Secrétaire, Bureau de révision de\u2019Evaluation foncière du Québec, 800, Place d'Youville, 4e étage, Québec, Qué.G1R 3P4 Donné à Arthabaska
