89 résultats

Liste des résultats de recherche

• Lettre du secrétaire civil William Rowan à Charles Buller concernant Henry Derick. Le comamndant en chef de l'armée n'est pas autorisé à indemniser les gens pour les pertes subites lors de l'invasion américaine

  25 juin 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre rédigée de Montréal de M. Hays à Charles Buller

  7 juin 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il a reçu un certain nombre de dépositions et les a envoyées au procureur général. Ce dossier fait partie d'un ensemble de doc [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Le gouverneur déplore les abus qui existent à la Cour des petites causes, mais il ne se propose pas d’intervenir vu le peu de temps qu’il reste avant son départ

  25 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. La sentence de mort prononcée contre Michel Caron est commuée en trois mois d’emprisonnement, et celle prononcée contre Joseph Lambert, en quatre mois

  16 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. À une personne non mentionnée. Le gouverneur a pris sa requête en considération

  13 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera les documents requis pour mettre en action la décision des juges de la cour du banc du roi relative à certains prisonniers mentionnés dans la requête des mêmes juges

  13 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général à propos d’un mémoire de la Commission des Biens des Jésuites, concernant certains procédés du notaire Badeaux des Trois-Rivières

  12 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera les documents requis pour nommer un greffier du Conseil exécutif à la place de monsieur Ryland qui est décédé

  10 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de Williarn Walker à Charles Buller, secrétaire civil

  12 juin 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui envoie les documents dont la liste est donnée ci-dessus. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : L [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre d'Amable Loiselle à l'honorable Charles Buller, datée de Montréal

  25 juillet 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Assassinat de Joseph Armand dit Chartrand, de l'Acadie (27 novemb [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de Henry Mandeville à l'honorable Charles Buller, datée d'Utica, État de New York

  10 octobre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos de l'élargissement d'un M. Parker. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres privées adres [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de Perrault et Burroughs, protonotaires, à l'honorable Charles Buller

  24 septembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ils demandent que la somme de £296 7s 7p leur soit allouée pour la dépense de leur bureau. Ce dossier fait partie d'un ensembl [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de W. Sewell à l'honorable Charles Buller, bureau du shérif

  25 août 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui envoie la lettre de M. Jeffery. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Rôle de la prison de Montr [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de Roch de Saint-Ours à Charles Buller, secrétaire civil

  28 juin 1838

  Fonds Ministère de la Justice

  Il lui envoie la lettre du docteur Arnoldi. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Rôle de la prison de [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de François Armand Chartrand à Charles Buller, secrétaire civil. Monsieur Chartrand dit qu'il a envoyé une pétition à son Excellence, en juin 1838, lui exposant la détresse de la veuve et des enfants de son frère, assassiné par les rebelles. Étant donné qu'il n'a reçu aucune réponse, il s'informe si sa première lettre est parvenue à destination

  9 août 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de J. -F. Perrault, gardien des Archives, au secrétaire civil Charles Buller, Québec. Il a trouvé les actes de baptême dans la paroisse Notre-Dame-de-Québec des personnes dont le secrétaire désire obtenir les dates de naissance

  20 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il transmet au procureur général une copie provenant du secrétaire d'état aux colonies d'une adresse de la chambre des communes à Londres à la reine concernant certaines mesures adoptées pour le maintien de la paix suite aux rébellions

  26 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, à la Commission des indemnités. Au sujet des dépenses de la commission lors des voyages du conseil et des frais de logement

  24 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général à propos du notaire Rémi Piuze, de Kamouraska. Il s'agit de savoir si les charges portées contre lui sont maintenues

  15 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. À propos de John Cliff qui ne s'est pas présenté à la cour du banc du roi suite au vol d'une forte somme d'argent à Ann Maddox

  13 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

  Voir le détail