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3 août 1838
À propos du cas de Thomas Logan. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : La Commission des indemnités pou [...]
Voir le détail
9 août 1838
Il demande une réponse à sa pétition. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres privées adressées a [...]
23 juillet 1838
Il demande d'être remboursé des pertes subies lors de la destruction du Sir Robert Peel. Ce dossier fait partie d'un ensemble [...]
20 août 1838
Il lui envoie deux pétitions. Non incluses. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Affaires de police
5 janvier 1740
Ce dossier est composé d'un contrat bilatéral entre James Buller et Anthony Barry concernant une propriété sise à Marketjoy, c [...]
12 juin 1838
Il lui envoie copie des différentes pièces concernant le procès de Louis-Michel Viger. Ce dossier fait partie d'un ensemble de [...]
8 juin 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Louis-Michel Viger
Il lui envoie les documents dont la liste est donnée ci-dessus. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : L [...]
27 octobre 1838
À propos des soldats John Beattie et John Smith qui réclament une récompense pour l'arrestation des meurtriers de Chartrand. C [...]
17 septembre 1838
Il demande une copie du rapport du Conseil exécutif concernant le cas de Charles Dorion, de Saint-Eustache. Ce dossier fait pa [...]
29 août 1838
À propos d'un affidavit d'un monsieur A. Langevin. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : La Commission [...]
Les commissaires déclarent qu'ils ne peuvent rien accorder dans le cas des veuves Charpentier et Billet. Ce dossier fait parti [...]
Les commissaires demandent au gouverneur les instructions requises pour commercer leurs travaux d'enquête. Ce dossier fait par [...]
1er octobre 1838
Les travaux de réparation à la prison de Sherbrooke sont presque terminés. Il demande une partie de la somme appropriée pour c [...]
Il a reçu plusieurs copies de dépositions contre des personnes accusées du crime de haute trahison, qu'il a remises au procure [...]
14 août 1838
Il a mis en liberté Stanislas Roy et lui a donné £ 5. pour ses dépenses de voyage. Ce dossier fait partie d'un ensemble de doc [...]
7 juin 1838
Il a reçu un certain nombre de dépositions et les a envoyées au procureur général. Ce dossier fait partie d'un ensemble de doc [...]
9 juin 1838
Il le prie de transmettre à Lord Durham le mémoire qui accompagne sa lettre. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents [...]
Il lui envoie des pièces touchant le canton de Shefford. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événemen [...]
