Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mars 1747
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de l'acte enregistré au greffe de Montréal par Eustache Prévost, père, lequ [...]
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21 juin 1745
Les engagés sont Pierre Bordeaux, de Laprairie; François Gaudry, de L'Assomptiom; Jean Chapais, de Pointe-aux-Trembles; Nicola [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 juillet 1751
Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'expertise rédigé par Adhémar pour François Paquet dit Lavallée et Jean R [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 novembre 1742 - 27 septembre 1743
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'assemblée tenue à la requête de Ur [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juillet 1698 - 19 juillet 1698
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport des experts Gédéon de Catalogne, arpenteur, Urbain [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1700 - 1 septembre 1700
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : un compte-rendu d'audience dans une cause entre Jean Deslandes [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1746 - 11 avril 1747
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre Pierre [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 novembre 1741 - 20 décembre 1741
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête rédigé par Michel Barré pour Élisabeth Barré, épous [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 septembre 1721 - 14 décembre 1733
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Barbe Hébert, au nom de son jeune fils Urbai [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 août 1733 - 17 août 1733
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Jean-Baptiste Maret contre Jean-Baptiste Prévost, pour c [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 décembre 1756 - 2 mars 1760
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification d'une sentence qui défend à Jean-B [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 mars 1739 - 12 août 1744
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la clôture de l'inventaire et l'ordre de procéder au [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juin 1733 - 3 août 1733
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la requête de Louis Lefebvre pour la tenue d'une information judiciair [...]
