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• Défaut à Joseph Brisset dit Beaupré contre Claude Drouet de Richerville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 juillet 1724

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Joseph Brisset

  1830-1869

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire d'Iberville. Greffes de notaires

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• Arrêt qui décide que la requête de Joseph Brisset, seigneur en partie de l'île Dupas, sera communiquée à partie, dans sa cause contre Jean-Baptiste Dubord dit Latourelle, habitant de l'île aux Castors; appel d'une sentence obtenue, le 15 août 1724, par le dit Latourelle en la Juridiction de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juillet 1725

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne acte de sa demande verbale à Marie-Anne Corbin, comparant pour Joseph Brisset dit Beaupré fils, habitant de l'île Dupas. Le Conseil déclare le défaut bien et dûment obtenu et adjugeant le profit met l'appellation à néant; émendant, condamne le dit Richerville à payer au dit Brisset la somme de 8 livres pour le prix de minots de blé qu'il a reçus de lui à raison de 45 sols le minot

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 août 1724

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Notaire J. Brisset

  1831-1833

  58 éléments. Fonds Joseph-Toussaint Drolet

  Ce dossier porte sur les sujets suivants : acte de transport de bail impliquant J.-T Drolet, acte de vente et obligation impli [...]

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• Mémoire des dépens à payer par Claude Drouet de Richerville (Richardville), officier des troupes de la Marine, à la requête de Joseph Brisset dit Beaupré fils, habitant de l'île Dupas, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 août 1724

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1724 - 20 juin 1725

  12 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Delino (de Lino). Les pièces sont signées pa [...]

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• Requête d'Étienne Parent, Joseph Brisset, François Lavigueur, Jean Duprat (Prat) et la veuve de feu Jacques Parent, habitants demeurant au Petit Village, qui représentent que depuis plus de quarante ans leurs pères se servaient d'un chemin libre dans le haut des déserts et que le nommé André Lagroix veut les en empêcher: ils prient d'ordonner que ce passage soit toujours libre

  Grands voyers. 19 décembre 1734

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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