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Copies des sentences de mort prononcées contre Jean-Baptiste-Henri Brien, Ignace-Gabriel Chèvrefils, Joseph Dumouchelle, Joseph Goyette, Toussaint Rochon, François-Xavier Prieur, Joseph Watier Lanoie, Chevalier de Lorimier, Jean Laberge et François-Xavier Touchette

26 janvier 1839
8 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Copies de sentences de mort prononcées contre les personnes dont [...]

Archives textuelles

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Brouillon d'un rapport d'un comité du Conseil exécutif sur les procédés de la cour martiale. En conséquence des renseignements qu'il a fournis, Jean-Baptiste-Henri Brien ne sera pas exécuté. La sentence portée contre les autres prisonniers suivra son cours

11 février 1839
3 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 183 [...]

Archives textuelles

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Examen de Jean-Baptiste Gendron dit Peloche

27 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Déposition de Michel Héneau dit Deschamps, en faveur de Jean-Baptiste Gendron dit Peloche

2 janvier 1839
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Déposition de François Poirier, en faveur de Jean-Baptiste Gendron dit Peloche

2 janvier 1839
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Michel Roy

27 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Certificat de plusieurs citoyens de Beauharnois, en faveur de Michel Roy

17 janvier 1839
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de François Dupont

26 novembre 1838 (?)
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Louis Hébert

1er décembre 1838 (?)
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de François Bessette

1er décembre 1838 (?)
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Déposition d'Antoine Tessier dit Lavigne, en faveur de François Bessette

2 janvier 1839
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Déposition de Jean-Baptiste Pigeon, en faveur de François Bessette

31 décembre 1838
3 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Pierre Peltier

30 novembre 1838
4 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Pierre Dagneau

28 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Célestin Boyer

27 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Certificat de loyauté en faveur de Pierre-Célestin Boyer, signé Quintal, prêtre

31 décembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Benoît Charlebois

27 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Christophe Boudreau

26 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen d'Olivier Bourbonnais

30 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

Archives textuelles

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Examen de Charles Roy dit La Pensée

30 novembre 1838
2 éléments. Fonds Ministère de la Justice
Les dépositions depuis le numéro 2035 jusqu'au numéro 2079 sont contre les personnages dont les noms suivent: James Perrigo, F [...]

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