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Bouchard, Serge, 1947-2021, auteur
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Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 juillet 1783
Tougas, Rémi, 1932-2015
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 juillet 1750 - 17 octobre 1750
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le procès-verbal des assignations aux experts Charles R [...]
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 7 août 1783
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 12 février 1770
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juillet 1750
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 6 décembre 1793
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1727
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 mars 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 mars 1754
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mars 1695 - 27 juin 1695
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête et ordonnance portant pouvoir de faire vendre par c [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 décembre 1702 - 16 décembre 1702
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence qui condamne Raymond Amiot, à remettre une somme d [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 avril 1751
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui ordonne aux parties de présenter leurs preuves respectives dans un [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 juillet 1738 - 7 juillet 1738
Ce document de matière civile est composé des actes suivants : l'acte de départ pour le Conseil supérieur, enregistré au greff [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 février 1716 - 18 février 1716
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : les assignations servies à Geneviève et Élisabeth Jetté, à [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 février 1727
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juin 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mars 1742 - 9 février 1745
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement fait à Charles Davenne e [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 novembre 1723 - 4 février 1724
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le jugement par défaut en faveur du substitut du procureur du [...]