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22 janvier 1839
L'acte d'accusation s'adresse particulièrement à François Camyré pour l'informer de la date de son procès, soit le 26 janvier [...]
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3 janvier 1839
Cet acte d'accusation s'adresse particulièrement à Joseph Dumouchelle pour l'informer que son procès aura lieu le 7 janvier 18 [...]
vers 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Châteauguay. Expédition chez les Sauvages du Sault-Saint-Louis
21 septembre 1841
novembre 1851
Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 17 juin 1837
29 juillet 1679
Août 1839-septembre 1839
Cette liste comporte 22 noms
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 16 mars 1750
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance d’appointé entre François Rimbault (Rimbaud), maître chirurgien à Tr [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 septembre 1674
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du 29e du mois passé et ouï d'abondant le substitut du procur [...]
18 Juin 1838
Il demande que l'acte d'accusation porté contre lui soit produit et proteste de son innocence. Ce dossier fait partie d'un ens [...]
Béland, Pierre, 1947- auteur
6 juillet 1680
28 juin 1680
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 janvier 1701 - 12 février 1701
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'extrait des registres des prisons de Montréal, relatant [...]
10 décembre 1838
Cette conversation se passe entre 3 prisonniers et 4 commissaires. Ces derniers désirent une déclaration de Lafontaine sur les [...]
[Vers 1850]-1869
Brouillon d'une conférence donnée dans une assemblée philanthropique de la tempérance, Milton, [ca 1850]; plaidoyer incomplet [...]
Septembre 1829
Ce dossier contient des documents relatifs au procès de François Marois (1769-1829), charlatan, pour le meurtre de F.-H. Guilm [...]
