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Braun, Antoine, 1815-1885
es biens de'Eglise.§2.Nature du domaine ecclésiastique.Voici comment s'exprime un auteur de Droit Canon sure domaine des biens ecclésiastiques.(Bouii de jur.Reg.T.2, p.271.) Cet auteur ne fait que résumer'enseignement des théologiens et des canonistes." Le mot domaine peut être pris danse sens usuel et danse sens
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Gonthier, Dominique-Ceslas, 1853-1917
pas jugéa décomposition de'esprit public assez avancée pour — 5 — risquer uneoi si manifestement contraire àa pratique et àaégislation de tout pays chrétien et civilisé.Il y a deux sortes de biens d'églises qui, d'aprèse droit canonique ou ecclésiastique sont soustraits de droit à touses impôts ordinaires
diocésain.1.Les salaires à payer à nos employés a) Principes généraux Le canon 1524 du Code de Droit canonique ordonne ce qui suit: « Tous, principalementes membres du clergé,es religieux etes administrateurs de biens ecclésiastiques auront soin de donner aux ouvriers qu'ils engagent un salaire juste et raisonnable
pastorale,es biens ecclésiastiques de cette paroisse conformément au droit canonique, àa Loi sures fabriques, au Code civil du Québec, aux règlements diocésains et aux coutumeségitimes, sans partialité ni faveur; 2) de respecter une complète et stricte confidentialité en ce qui concernees délibérations
paraoi ecclésiastique.Les biens ecclésiastiques font partie de ce quee Code de Droit Canonique présente souse titre res, choses.Or de toutes ces choses dont font partiees biens ecclésiastiquese Code de Droit Canonique fixe nettemente but en disant au canon 726: elles sont autant de moyens pour obtenira fin de F
est certainement conforme à’esprit de’Église qui est un esprit de justice et de charité enverses travailleurs ; en outre elle répond merveilleusement au canon 1524 du Code de Droit Canonique : « Tous, principalementes membres du clergé,es religieux etes administrateurs de biens ecclésiastiques auront soin de donner aux ouvriers
Dorion, C.É. 1860-1946, (Charles-Édouard)
’il ait jugé, à tort ou à raison, quea sentence portée contre Guibord par’autorité ecclésiastique n’était pas conforme au droit canonique.Ce tribunal se réserve, comme on voit,e droit de juger siaoi canonique a été bien appliquée par’officialité.C’est’appel comme d’abus.Puisqueaoi civile ne reconnaît pas d’autre
Chauveau, P.J.O. 1820-1890, (Pierre-Joseph-Olivier)
, dit M.Langevin, roulaient sura fixation des cures, sura ju- risdiction des biens ecclésiastiques, sur'interprétation du droit canonique touchantes chapitres, sur'état des communautés religieuses, et en général sures attributions des di fïérentes dignités ecclésiastiques." La question des cures datait du temps
de tout pays chrétien et civilisé.Il y a deux sortes de biens d\u2019église qui d\u2019aprèse droit canonique ou ecclésiastique sont soustraits de droit à touses impôts ordinaires pour fins civiles :es biens occupés immédiatement pour fins de culte, de charité et d\u2019éducation, etes biens possédés pares églises
Desrosiers, J.B. 1896-1963, (Jean-Baptiste)
es aliénations de biens ecclésiastiques etes emprunts faits au nom de’Eglise par des administrateurs, même réguliers, par exemple, pare curé,’économe, sansa permission écrite de’autorité reli- 1.Code de Droit canonique, canon 1513.174 SOYONS JUSTES gieuse compétente.1 Une telle disposition est de droit public et, comme
,’autorité religieuse surveille étroitement selones prescriptions du droit canonique,’administration de ces biens.Elle a droit de surveillance et toute institution doitui faire un rapport annuel de ses comptes.Sans confier au Gouvernement’administration des biens ecclésiastiques, ne faudrait-il pas du moinsa confier
sont des documents ecclésiastiques et sont assujettis au droit canonique.5) Touses documents concernante diocèse oues paroisses doivent être conservés avece plus grand soin, en un endroit sûr et hors d’atteinte des personnes non autorisées (can.486).Le curé doit s’assurer quees entrées sont faites avec exactitude
Pagnuelo, S. 1840-1915, (Siméon)
, D’aprèse-droit canon ou pontifical,’administration des biens ecclésiastiques est confiée au titulaire de'Eglise ou du bénéfice auquel ces biens sont attribués sous’autorité de’évêque.“ IV, Lesaïques quels qu’ils soient, mêmees princes etes rois, n'ont aucun droit de s'immiscer dansa régie
Robert, Adolphe, 1886-1966
nationales, 1l suffira de noter ici qu’elle s'est réservée, d'aprèse nouveau Droit canonique, de décider deeur établissement à’avenit et nul, si ce n’este Saint Siege.n’ae droit de dissoudre une paroisse nationale ou même d’en altérere caractère.Aussi convient-il de prendre avec un gros grain de seles allégués
des Eglises arméniennes.Les biens ecclésiastiques appartiennent aussi certainement aux Eglises quees biens civils aux citoyens, et ce sont moinses canons quee droit naturelui-même qui ont fait voir à toute monde qu’ils étaient eneur propriété.L’administration de ces biens, qui étaitaissée, danses premiers siècles
appui dont certaines causes remontant à plus de 100 ans), quee débat ne relève pas des autorités judiciaires civiles, mais bien ecclésiastiques.Il comme exemples, en particulier,e fait que M.Blais reproche à\u2019évêque de son diocèse de ne pas reconnaître son oeuvre comme étant conforme au droit canon
.Dans un premier temps,es corporations ecclésiastiques et religieuses ainsi quees communautés religieuses devraient être invitées à préparer, à’aide d’un guide confectionné pare nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec, un préinventaire des biens mobiliers religieux dont elles sontes propriétaires.Le droit canon
cultivée chez nous par quelques ecclésiastiques, donte nombre s’accroît de jour en jour, commee prouvent bienes publications mêmes qui onte droit canon pour objet.Mais enfin, est-ce un pur sentiment de vanité nationale qui nous fait mettre notre clergé au premier rang?Certes, nous ne voudrions pas tomber dans
ici età des indices plus définis.2) Puisqu’il en est ainsi, il est clair quee code de droit canonique considèrea vocation ecclésiastique en général et quees autres sources canoniquesa considèrent comme un genre dontes espèces, bien que distinctes inadéquatement, sonta vocation cléricale eta vocation religieuse. 200 LA VIE
