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• Ordre du lieutenant-gouverneur en conseil : Délai pour le paiement des droits

  10 août 1803

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Lettre de Kenelm Conor Chandler à Joseph Plante: délai pour paiement de droit de quint

  2 avril 1821

  2 éléments. Collection Seigneuries

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• Memorandum fait à la demande du Commissaire des Terres de la Couronne : Délai pour le paiement du droit de quint.

  25 août 1847

  3 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Cession et délaissement de divers droits en la seigneurie de l'Islet de Bonsecours, dans le moulin à farine et autres par Barthelemy Bertrand Alis en faveur de Pierre Bélanger

  L'Islet-de-Bonsecours, de (L'Islet, Québec : Seigneurie). 1 avril 1796

  16 éléments. Fonds Seigneurie de Bonsecours

  Le document contient une description d'actes antérieurs concernant l'acquisition de parts dans la seigneurie par Bertrand Ali [...]

  Archives textuelles

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• Réponse à la requête impliquant M. Chandler : Extension du délai pour paiement du droit de quint. Cette lettre est adressée à Joseph Plante

  30 mars 1821

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, avant de faire droit, accorde un délai jusqu'au 21 du présent mois à Nicolas Mayeux, marchand, dans sa cause avec André Corbin, forgeron

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 février 1724

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Extrait d'un rapport du Committee of the Whole Council : Délai pour le paiement des droits

  29 juillet 1803

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde, avant de faire droit, un délai à Étienne Charest, seigneur de Lauzon, pour présenter l'arrêt rendu au Conseil Supérieur, le 2 octobre 1713, entre le sieur Bermen de la Martinière et feu Georges Regnard Duplessis, seigneur de Lauzon

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 août 1717

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Plan d'action 2016-2017 élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec

  2016-2017

  Québec] : [Ministère de la Justice], [2016

  servieorsque son système de justice se distingue par sa capacité à travailler avec efficacité et célérité.« Le DPCP, comme touses acteurs du système de justice, doit fournir des efforts importants afin de s’assurer du respect du droit pour un accusé d’être jugé dans un délai raisonnable.C’est pourquoi je suis fière

  Publications en série

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• Plan d'action 2016-2017 élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec

  2023-2024

  Québec] : [Ministère de la Justice], [2016

  de’état du droit et promouvant auprès dea professiones bonnes pratiques en matière de délais judiciaires.[Mesure DPCP-CSJ-AQAAD-AADM-BARREAU] 5.8 Publier, sous’égide du Barreau du Québec, un guide en droit criminel visant à aideres avocats à gérer efficacementeurs dossiers et maintenir ce guide à jour en fonction

  Publications en série

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• Plan d'action 2016-2017 élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec

  2020-2021

  Québec] : [Ministère de la Justice], [2016

  du ministère dea Justice du Québec de relancera Table Justice-Québec.C’est avec intérêt que nous avons travaillé, de concert avec principaux acteurs du monde justice, afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques touchant’accès àa justice et aux délais judiciaires qui se sont accentuées en raison

  Publications en série

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• Lettre adressée à l'Inspecteur du domaine du Roi: Extension du délai accordé à M. Chandleer pour paiement du droit de quint

  1 avril 1821

  Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023

  POLITIQUE DE PROLONGATION DES DÉLAIS EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME Cette publication a été réalisée pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation.Une version électronique de ce document est disponible enigne.ISBN : 978-2-550-96431-5 Dépôtégal – 2023 Bibliothèque et Archives

  Guides et manuels Livres

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• Arrêt qui sursis à faire droit sur la requête des Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec jusqu'à un mois pour toute préfixion et délai dans leur cause avec Marie-Thérèse de Lalande Gayon, veuve de François Aubert, conseiller au Conseil Supérieur. Ce délai passé, il sera fait droit définitivement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 mai 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Avoir accès en temps utile : portrait des délais de traitement des demandes d'accès au Québec / rapport de la Commission d'accès à l'information

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information du Québec, octobre 2022

  en personne a été interrompu dans plusieurs cas, affectant de ce faite droit à’information des citoyens.Constat 22.En réaction àa pandémie,es principales stratégies déployées pares organismes sélectionnés ont étéa modification des accusés de réception pour mentionner des délais potentiels aux demandeurs ete passage

  Livres

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, devant M. Gaultier, conseiller, pour, sur son rapport, être fait droit à qui il appartiendra dans la cause entre François Peltier, habitant de Neuville, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 23 avril 1746, contre les intimés Jean Léveillé et Joseph Bertrand

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1746

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordre aux parties, Antoine Caddé, bourgeois de Québec et Jacques Bilodeau de produire ce que bon leur semblera dans les délais de l'ordonnance pour leur être fait droit sur le rapport du sieur de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 août 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Caddé bourgeois de cette ville appelant de sentence de la [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance devant Joseph Nouchet, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jacques Pichet, habitant de l'île d'Orléans et appelant de la sentence du 25 février 1752, contre Basile Boucher

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1752

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit dans la cause entre Joseph Pepin, marchand de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 janvier 1746, contre Julien Rivard, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 mars 1747

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Cause entre Joseph Brassard Deschenaux (Descheneaux), écrivain ordinaire de la Marine et secrétaire de l'intendant, au nom et comme ayant épousé Madeleine Vallé (Vallée), fille et héritière de feu Jean Vallé, son père, demandeur et ayant compte, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire; et Thérèse Buisson, veuve dudit feu Jean Vallé, défenderesse et rendant le compte, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que les parties soient appointés en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance avant de faire droit aux parties, dépens réservés

  8 mars 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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