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• Joseph Bernard

  1826-1877

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Joseph Bernard a pratiqué le notariat à Cap-Santé du 8 juin 1826 au 29 octobre 1877

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• Lettre de J. B. [Joseph-Bernard] Planté, notaire, adressée à H. W. [Herman Witsius] Ryland relativement aux papiers de messieurs Guillet et Charret (Charest)

  4 mars 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Bernard Carignan, habitant de Boucherville, contre Jean Viger, habitant du même lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1747

  Fonds Conseil souverain

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• Apposition de scellés sur les biens et effets de feu Joseph-Bernard Bruière (Bruyere)

  8 août 1756

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans le délai de l'ordonnance, devant Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit dans la cause entre Antoine Lemaître Lamorille et consors, contre Joseph Bernard Damours de Plaine et consors

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 mars 1748

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jacques de Lafontaine, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Jean Viger, habitant de la seigneurie de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746, contre Joseph Bernard dit Carignan, habitant du même lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1747

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt dans la cause entre Jean Viger, habitant de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746, le dit Viger stipulant par Michel Viger, son frère, contre Joseph Bernard dit Carignan, habitant de Boucherville, comparant par Martial Vallet, huissier. Le Conseil a mis hors de cour sur la demande en désertion formée à Montréal par Bernard, le 9 janvier 1747 et, en conséquence, ordonne que les parties procéderont en ce Conseil sur l'appel de la sentence de Montréal du 10 septembre 1746 en la manière ordinaire. Il est enjoint au lieutenant général de Montréal, sur les requêtes qui lui seront présentées en désertion d'appel et exécution provisoire de ces sentences, de renvoyer les parties à se pourvoir en ce Conseil par anticipation sur le dit appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mai 1747

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procuration donnée par Jean Viger, habitant demeurant dans la seigneurie de Boucherville, à Michel Viger, son frère, habitant dudit lieu; suivie d'une procuration donnée par Michel Viger à François Lespérance, huissier, pour représenter son frère, Jean Viger dans la cause l'opposant à Joseph Bernard du Carignan

  22 avril 1747

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Antoine Loiseau, notaire de la Juridiction royale de Montréal

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Pierre-Joseph Bernard, fils de Joseph Bernard et de Marie-Anne Hugot, de la ville et archevêché de Paris, paroisse de Saint-Eustache; et Marie-Josèphe Davenne (Davaine), veuve de feu Joseph Cadet, demeurant en la ville de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 novembre 1724 [Document insinué le 16 janvier 1725]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Documents divers concernant la famille Pouliot

  1824-1864

  33 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient les documents concernant la vente d'une terre dans la paroisse Saint-Henri par Pierre Pouliot à Joseph Ber [...]

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