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• Ordonnance du gouverneur Jacques Murray établissant une Cour et un Conseil supérieur à Québec et nomme Jacques Belcourt De La Fontaine (Lafontaine) procureur général et commissaire

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 31 octobre 1760

  6 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Tutelle aux mineurs de Jacques Bellecourt de la Fontaine (Belcourt de Lafontaine), conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Québec, et de feue Charlotte Bissot

  11 décembre 1751

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Decharnay, notaire, entre François-Joseph Cugnet; et Marie-Josèphe de Lafontaine, fille de Jacques de Lafontaine (de Belcourt), conseiller au conseil Supérieur de Québec, et de feue Charlotte Bissot, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 février 1757 [Document insinué le 8 juillet 1757]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Tutelle aux mineurs de feu Jean-Baptiste Delisle, menuisier de la ville de Québec, et de Marie-Françoise Trotier (Trottier) de Bellecour (Belcourt)

  8 janvier 1781 et 9 janvier 1781

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 22 juin 1754, dans la cause entre Jacques Belcourt de Lafontaine contre Gilles Stroud, bourgeois de Québec, propriétaire du poste de Saint-Jacques. Stroud (appelant) est condamné à l'amende de 3 livres pour leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 juillet 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte d'assemblée de parents et amis pour les mineurs de feu Jean-Baptiste Delisle, de la ville de Québec, et de Marie-Françoise Trotier (Trottier) de Bellecour (Belcourt)

  13 février 1781 et 14 février 1781

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Lafontaine de Belcour (Bellecourt, Belcourt), conseiller au Conseil supérieur de Québec, de la concession lui ayant été accordée le 5 avril 1733 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 février 1735

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Lafontaine de Belcourt, conseiller au Conseil supérieur de Québec, d'un terrain de trois quarts de lieues de terre de front sur trois lieues de profondeur, borné par-devant au bout de la profondeur de la seigneurie de la dame de Vincennes, d'un côté au nord-est par la ligne de la seigneurie de Beaumont, du côté du sud-ouest et sur la même ligne à la seigneurie de Mont-à-Peine et par-derrière aux terres non concédées, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  10 octobre 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur de Lafontaine de Belcourt, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de l'étendue de trois quarts de lieue de front sur trois lieues de profondeur, laquelle étendue étant bornée par-devant par le bout de la profondeur de la seigneurie de la dame de Vincennes, du côté nord-est à la ligne de la seigneurie de Beaumont, du côté sud-ouest à la seigneurie de Mont-à-Peine et par-derrière aux terres non concédées, le tout à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  10 octobre 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur de Lafontaine de Belcour (Belcourt), conseiller au Conseil supérieur de Québec, de l'étendue de cinq quarts de lieue de front sur la rivière Chambly (Richelieu), à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au sieur Foucault, sur la même ligne en remontant le long de ladite rivière Chambly, sur la profondeur se trouvant jusqu'à la baie de Missisquoi, laquelle étendue étant bornée au nord par la seigneurie dudit sieur Foucault, sur le devant par la rivière Chambly et sur la profondeur par la baie de Missisquoi, laquelle concession portant le nom de Belcourt, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 avril 1733

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Cause entre le sieur Jacques Belcour de la Fontaine (Belcourt de Lafontaine), conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, contre le nommé Voyer, boulanger de Québec, défendeur. Le défendeur étant en défaut de comparaître, il est réassigné à comparaître demain.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 15 septembre 1751

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Lafontaine de Belcour (Belcourt, Bellecourt), conseiller au Conseil supérieur de Québec, d'une concession lui ayant été accordée le 10 octobre 1736 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en un terrain de trois quarts de lieue de front sur trois lieues de profondeur borné par-devant au bout de la profondeur de la seigneurie de la dame Vincennes, d'un côté au nord-est à la ligne de la seigneurie de Beaumont, du côté du sud-ouest et sur la même ligne à la seigneurie de Mont-à-Peine et par derrière aux terres non concédées, le tout à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1737

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Enchère et mise à prix d'un emplacement et d'une maison situés en la ville de Québec, rue Champlain, appartenant aux héritiers de feu Jean-Baptiste Delisle et de Marie-Françoise Trotier (Trottier) de Bellecour (Belcourt)

  9 février 1781

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Henri Hiché, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Pierre Revol, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 décembre 1754, contre Jacques de Lafontaine de Belcourt, conseiller en ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 janvier 1755

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 27 septembre 1747, dans la cause entre Louis Parent, marchand à Québec, contre Jacques Lafontaine de Belcourt, conseiller au Conseil Supérieur. Appel mis à néant en ce qu'elle a ordonné, avant de faire droit, que les sieurs Dubois, de Plaine, Ricart, de Chateaubriand, capitaines de navires, et les sieurs Havy et Lefebvre, négociants, seraient entendus sur la connaissance qu'ils ont sur le prétendu usage pratiqué en Europe et dans les colonies au sujet du tiercement sur adjudications des bâtiments de mer et de l'offre qui doit être faite pour être reçu au dit tiercement. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, ordonne que le tiercement de l'intimé aura lieu pour le tiers du prix principal de l'adjudication, laquelle adjudication au moyen de la dite augmentation ou tiercement sera de la somme de 6 133 livres 6 sols 8 deniers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 septembre 1747

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Lafontaine de Belcourt, conseiller en ce Conseil, et Gilles Stroud, bourgeois de Québec, propriétaire du poste de Nontagamion, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 17 juillet 1754, contre Charles Levreau, pilote côtier. Le Conseil condamne les appelants à payer à l'intimé le douzième revenant à lui dans le produit de la pêche du poste de Nontagamion, à savoir les huiles sur le pied de 80 livres la barrique et les peaux de loups-marins à raison de 50 sols pièce. Le dit Levreau est condamné aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 13 octobre 1756, dans la cause entre Gilles Stroud, bourgeois de Québec, contre Jean Taché, négociant, syndic des créanciers de Jacques de Lafontaine de Belcourt, conseiller en ce Conseil, cessionnaire de ses droits dans les postes de Montagamion, Chicatoca et la Grosse-Île. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Cependant, le Conseil donne acte à l'intimé de la déclaration faite à l'audience par M. Panet; le dit Stroud, présent, par laquelle il se désiste des prétentions des crédits faits aux Sauvages (Amérindiens). Stroud est condamné à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 octobre 1756

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Billet provisoire de Joseph Arbour (Harbour) à maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), cause entre maître Jacques Belcour de Lafontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal en la Prévôté de Québec, demandeur, contre Joseph Arbour, habitant demeurant à l'îlet Saint-Jean, défendeur, concernant le partage d'une pêche, défaut audit défendeur faute d'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné à rendre compte du produit de sa pêche en plus des dépens liquidés à 9 livres 10 sols

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 11 mai 1758 - 9 mai 1759

  11 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de Lafontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal en la Prévôté de Québec, son procureur, contre le sieur Joseph Arbou (Arbour, Harbour), habitant de l’îlet Saint-Jean, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le demandeur allègue qu’il a fait de la pêche en société avec le défendeur. Il demande sa condamnation par défaut pour rendre compte du produit de la pêche et payer le tiers de la morue prise. Le tribunal condamne ledit défaillant à rendre compte audit demandeur du produit de la pêche qu’il a faite en société avec ledit demandeur au Cap-Chat l’été dernier en plus de lui payer le prix du tiers des morues et de payer les dépens liquidés à 9 livres 10 sols. [Un extrait de cette entrée signée Louet, greffier, se trouve dans les archives du Québec].

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 9 mai 1759

  Fonds Amirauté de Québec

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• Requête de Jacques de Lafontaine, sieur de Belcourt, pour faire assigner les héritiers de feu Augustin Douaire, décédé aux Îles, afin de procéder à la nomination d'un curateur à sa succession vacante, pour qu'une somme de 638 livres qui lui est due par ledit défunt Augustin Douaire lui soit payée, par saisie faite chez le sieur Arguin, négociant de Québec, et ordonnance pour la tenue d'une assemblée afin de nommer ledit curateur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 mars 1735

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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