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• Réponses aux prétendus griefs et moyens d'appel que fournissent, par-devant les seigneurs du Conseil supérieur de Québec, les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, intimés, contre Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, appelant de la sentence d'appointement rendue en la Prévôté de Québec le 21 janvier 1746

  16 mai 1753

  15 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre les réponses des Révérends Pères Jésuites, ce dossier contient la déclaration de François Thibault, huissier, à l'effet [...]

  Archives textuelles

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• Acte de concession d'une portion de terre située au domaine de la Commune ou au lieu nommé la Dumaine en la paroisse de Beauport en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par le Révérend Père Jean-Joseph Casot, Jésuite, demeurant dans son collège de Québec, seigneur de ladite seigneurie et autres lieux, à Charles Parent, fils de Louis Parent, habitant demeurant à Beauport près de Québec, par-devant Jean-Baptiste Panet, notaire public

  26 novembre 1799

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Réponses que fournit Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur et propriétaire de la seigneurie de Beauport, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 21 janvier 1746, par-devant les seigneurs du Conseil supérieur de Québec, dans la cause opposant ledit sieur Duchesnay aux Révérends Pères Jésuites du collège de Québec

  28 mai 1753

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre les réponses d'Antoine Juchereau Duchesnay, ce dossier contient la déclaration de François Thibault, huissier, à l'effet [...]

  Archives textuelles

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• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès des Pères Jésuites du Collège de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 décembre 1753, et Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, pour lui et consorts intimés, au sujet de la séparation de la ligne de séparation et de bornage de leurs seigneuries

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 décembre 1755

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Mémoire servant de réponse aux griefs et de défense que fournissent, par-devant les seigneurs du Conseil supérieur de Québec, les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, seigneurs propriétaires de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, intimés, contre Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur propriétaire de la seigneurie de Notre-Dame-de-Beauport, appelant de la sentence rendue à la Prévôté de Québec le 21 janvier 1746

  3 septembre 1753

  35 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre le mémoire des Révérends Pères Jésuites, ce dossier contient une note à l'effet que par arrêt du Conseil supérieur en da [...]

  Archives textuelles

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• Donation d'un emplacement sis en la Haute-Ville de Québec, rue Mont-Carmel, par Denise de Peiras, veuve de défunt Joseph Giffard, écuyer et seigneur de Beauport; au profit des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec; ladite donation est passée pardevant maître de LaCetière (La Cetière), notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 février 1721 [Document insinué le 1er avril 1721]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Appel mis à néant dans la cause entre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, opposant sur les deniers provenant de la vente et adjudication faite à lui du quart par indivis de la seigneurie de Beauport, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 31 mai 1745, contre Laurent Normandin, de Québec, poursuivant les criées, vente et adjudication de la dite seigneurie, au nom de créancier de feu Joseph Juchereau, étant aux droits du nommé Poirier, maître cordier, opposant, intimé et anticipant. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet, et faisant droit sur la demande incidente de l'intimé, a déclaré nulle et de nul effet à son égard, l'obligation du 5 février 1740. Antoine Juchereau Duchesnay est condamné aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er février 1746

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Contrat de vente d'une terre située à la Canardière par Catherine Chapleau, veuve de Pierre Maufay, demeurant en la ville de Québec, à Charles Parent, habitant demeurant en la côte et seigneurie de Beauport, par-devant Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec

  2 mai 1725

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, à la requête des Pères Jésuites du Collège de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mai 1753

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 juin 1753 - 26 juin 1753

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Gaultier (Gauthier) et Boisseau. Les pièces so [...]

  Archives textuelles

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• Donation des lots de terre numéros un, deux et trois dans le deuxième rang de la concession de Waterloo en la seigneurie de Beauport, et d'un autre lot de terre situé dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par monsieur Paul Lepper, marchand de Québec, et Eliza Atkins, sa femme, à Robert Atkins, leur frère, aussi marchand de Québec, par-devant les notaires publics

  13 septembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Donation des lots de terre numéros un, deux et trois dans le deuxième rang de la concession de Waterloo en la seigneurie de Beauport, et d'un autre lot de terre situé dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par monsieur Paul Lepper, marchand de Québec, et Eliza Atkins, sa femme, à Robert Atkins, leur frère, aussi marchand de Québec, par-devant les notaires publics

  11 août 1838

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès des Pères Jésuites du collège de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 décembre 1753, et Antoine Juchereau, seigneur de Beauport, faisant tant pour lui que pour ses consorts, au sujet de l'ancienne ligne de séparation d'entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 mai 1756

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire rapporteur pour que l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 octobre 1704 oblige le seigneur Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, à payer les taxes de dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er octobre 1706 - 2 octobre 1706

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend deux requêtes de Guillaume Gaillard, une à l'intendant et l'autre au conseiller Delino (de Lino), le mémoi [...]

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• Vente par le sieur Jean-Charles Pollaingre, aubergiste de Québec, à Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, d'un emplacement de 39 pieds et demi de front sur 100 pieds de profondeur, situé rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec

  Barolet, Claude, [vers 1690]-1761. 25 juillet 1754

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire

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• Arrêt qui, dans la cause entre les Pères Jésuites du Collège de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 décembre 1753, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, faisant tant pour lui que pour ses consorts, a appointé les parties en droit pour que dans le rapport de Joseph Perthuis, conseiller, puisse ensuite être fait droit sur le tout ainsi qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 février 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Acte donné à maître Florent de la Cettière (LaCetière), de ce que dame Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, de son vivant écuyer et sieur de Duchesnay et de Beauport, et Joseph Juchereau, son fils aîné, défendeur, comparants par ledit de la Cettière (LaCetière) font élection de domicile à Québec, dans leur cause contre messire Jean-Baptiste Gauthier de Varennes, prêtre, procureur des sieurs ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères de Québec (Séminaire de Québec), propriétaire du fief, terre et seigneurie de Beaupré, demandeur, comparant par maître Etienne Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, au sujet du bois qui se trouve sur les lignes qui font la séparation de la seigneurie de Beaupré d'avec celle de Beauport

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 mars 1716

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre maître Jean-Baptiste GAUTIER [...]

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• Ordonnance de Paul Dupuis, écuyer, conseiller du Roi et son lieutenant particulier au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, à l'effet que dans la cause opposant Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, propriétaire de la seigneurie de Beauport, aux Religieux de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, les parties écriront et produiront les pièces dont elles entendent se servir dans les délais de l'ordonnance

  10 octobre 1702

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre l'ordonnance de Paul Dupuis, ce dossier contient un renvoi des Révérends Pères Jésuites à ladite ordonnance, et la décla [...]

  Archives textuelles

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• Inventaire de production [inventaire des pièces produites au cours d'un procès] que les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, seigneurs et propriétaires de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, défendeurs, fournissent à messieurs les juges de la Prévôté de Québec, dans la cause les opposant à Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, demandeur, suivant et pour satisfaire à la sentence rendue en la Prévôté le 21 janvier 1746, confirmée par arrêt du Conseil supérieur le 28 mai 1753

  11 juillet 1753

  23 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre l'inventaire de production des Révérends Pères Jésuites, ce dossier contient la déclaration de François Thibault, huissi [...]

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• Acte de concession d'une portion de terre située au domaine de la Commune en la paroisse de Beauport en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par le Révérend Père Jean-Joseph Casot, Jésuite, demeurant dans son collège de Québec, seigneur de ladite seigneurie et autres lieux, à François Dorval, garçon majeur, demeurant en la ville de Québec, par-devant Jean-Baptiste Panet, notaire public

  26 août 1799

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 21 mars 1741, dans la cause entre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères, établi à Québec, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, au nom et comme héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Joseph Juchereau, son frère, intimé et défaillant, et Laurent Normandin, habitant de Québec, poursuivant vente et adjudication d'un quart indivis de la seigneurie de Beauport, aussi intimé. Il est ordonné que, dans 2 mois, les appelants seront tenus de poursuivre les héritiers Duchesnay en reprise de l'instance pendante au Conseil entre les dits appelants et les dits héritiers au sujet des limites de la dite seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 juin 1741

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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