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Jules Bazin, Gérard Morisset. [1938-1963]
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[Vers 1940]
O'Neill, Noy
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juin 1740
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la requête de Louis Beaudry, disant que ses enfants mineurs sont hériti [...]
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 28 mai 1773
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 9 décembre 1768
20 juillet 1795
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 27 septembre 1793
5 septembre 1796
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 février 1728
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 janvier 1743
12 février 1787
26 juin 1739
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juillet 1729 - 23 février 1733
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui condamne Louis et Joseph B [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 février 1732 - 26 février 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte de départ au greffe par Louis Beaudry, procureur de Jos [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mars 1729 - 3 février 1730
Ce dossier de matière civile contient deux transcriptions : celle d'une sentence pour l'adjudication par décret d'une terre à [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 avril 1743
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 mai 1728
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 2 février 1789