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• Donation de tous leurs biens par Robert Pagé, habitant demeurant en la seigneurie de Bélair, et Marguerite Gandin, sa femme; à Jean et Pierre Pagé, leurs enfants...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 avril 1713 [Document insinué le 16 mai 1713]

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation de tous leurs biens par Robert Pagé, habitant demeurant en la seigne [...]

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• Papiers relatifs à l'armement du sloop (senau) «La Guyonne», commandée par le sieur Jean de Lafosse, équipée, munitionnée et armée en course par messieurs de Costebelle, gouverneur de Plaisance, en Terre-Neuve et de Saint-Ovide de Brouillan, lieutenant du Roi audit lieu, y ayant intérêts pour les deux tiers et le sieur Lafosse, commandant, pour l'autre tiers

  7 août 1698 au 26 octobre 1710

  117 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend des billets; une promesse de paiement; un mémoire; plusieurs comptes; un procuration du sieur Lafosse au s [...]

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• Procès de Joseph Villeneuve, défendeur, accusé de vol chez les nommés Basset, Jean Demers et Jacques Huard ; informations, interrogatoire, dépositions de onze témoins, arrestation, récolements et confrontations, interrogatoire sur la sellette ; une sentence est prononcée et l'accusé est trouvé coupable de vol chez des habitants du sault de la Chaudière, en la paroisse Saint-Joseph de la côte de Lauzon, il est condamné à être battu nu et fustigé de verge, il sera marqué au fer chaud de la fleur de lys à l'épaule droite, et il servira comme forçat dans les galères de Sa Majesté pendant neuf ans

  25 janvier 1755

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Appel d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal par Pierre Couturier dit Le Bourguignon et Gilbert Maillet, maîtres maçons, demeurant à Ville-Marie, contre Jean Deslandes, aussi maçon, mis à néant et dépens compensés

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Cons [...]

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• Appel d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal par Pierre Couturier dit Le Bourguignon et Gilbert Maillet, maîtres maçons, demeurant à Ville-Marie, contre Jean Deslandes, aussi maçon, mis à néant et dépens compensés

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Cons [...]

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