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H. M. Perrault. 27 septembre 1883
Ce plan présente le lot n° 1242 du cadastre du quartier Sainte-Anne de la cité de Montréal. Ce lot appartient à madame Hormida [...]
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Perrault, Henri-Maurice. 30 septembre 1884
Ce plan présente les lots n° 766, 767 et 774 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Il est situé sur la [...]
Perrault, Henri-Maurice. 4 décembre 1880
Ce plan présente les propriétés de Fabien Vinet et Gilles David et al. Ces propriétés sont situées sur un chemin public près d [...]
Perrault, Henri-Maurice. [Vers 1864]
Ce plan présente les lots n° 862 et 870 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Ces lots appartiennent à [...]
Le Blanc, Luc
, à savoira Cour supérieure. Ainsi naîtra cette cour. Mais examinons d’abordes changements apportés en ce qui concernea Cour d’appel du Bas-Canada43. Celle-ci est abolie et elle est remplacée para Cour du banc dea Reine. Cette dernière se compose du juge en chef et de trois juges puinés. Ils sont choisis
2 décembre 1807
26 février 1808
1853-1856
Listes d'actionnaires; correspondance d'affaires de A.-M. Delisle, président, et d'autres membres de la compagnie; reçus diver [...]
28 avril 1808
des juges dea cour du banc dea Reine et dea cour supérieure poure Bas Canada,es questions qu’il jugeraes plus propres à décideres points de droit, qui, dans son opinion, seront soumis àa considération des dits commissaires en déter- minanta valeur des droits dea couronne, du seigneur et des censiiaires
3 novembre 1798 et 10 novembre 1798
Copié par Joseph Rosa d'après l'original de Joseph Hamel. Copié le 12 mars 1874 d'après l'original du 9 juillet 1831
Sur ce plan du Palais épiscopal et de son terrain situé dans la Haute-Ville de la ville de Québec figurent la rue du Parloir, [...]
Beaudry, Jean-Louis, 1809-1886, demandeur-appelant
.Reçu copie.MOREAU, LEBLANC ( ASS1I)Y, A ut s du ümd.(Paper No.38.) DEPOSITION of MICHEL LAURENTor PLAINTIFF.Filed 7 inarch 1855.Province du Canada, District de Montreal.S Present : LTIonorable Mr.le Juge COUR SUPERIEURE POUR BAS-CANADA.No.1118 i Jean Louis Beaudry, De mande in y vs.Le Maire,es Echevins et Citoyens
sanctionnéee même joures fera disparaître : elles seront remplacées para Cour supérieure. La Cour du banc dea Reine a compétence tant en matière civile que criminelle. Elle se compose d’un juge en chef et de trois juges puinés. Ils sont nommés pare gouverneur parmies avocats du Barreau du Bas-Canada qui ont au moins
Cauchon, Joseph, 1816-1885
; pour ces objets, il seront considérés comme cours, juges ot officiers du gouvernement général." 33 Le gouvernement général nommera ot paieraes juges des cours supérieures, dans cs diverses provinces, otdes cours do comtés, danse Haut-Canada, ete parlement fédéral détermineraours salaires." 35.Les juges du Bas-Canada
1er octobre 1808
30 août 1808
Bornier.Bourj Bourjon.G Code Civil du Bas-Canada.C.N Code Napoléon.Carré et Ch .Carré et Chauveau.Ch.ou chap Chapitre.Cour Sup Cour Supérieure.D Quebec Law Digest, par Stephens.Dur Duranton.Fav.de Langl Favard de Langlade.xii EXPLICATION DES SIGNES ET ABRÉVIATIONS Ferr Ferrière.Greenl Greenleaf.Gren Grenier.Héric Héricourt
Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)
pour y être jugée.Le demandeur peut aussi demander'évocation dea cavrsc,orsquea défense met en doute ses titres à des propriétés, ou affecte ses droits à venir.Il y a danse Bas-Canada 26 cours de circuit.70 CATÉCHISME POLITIQUE.Cour Supérieure.Il y a une " cour supérieure" poure Bas-Canada ; elle se compose d'un juge
Audet, Francis-J. 1867-1943, (Francis-Joseph)
.D.Il fut fait Conseil dea Reine* en 1844.(1) Professeur donta chaire a été créée para Couronne.SIR WILLIAM COLLIS MEREDITH 145 M.Meredith fut nommé juge dea Cour supérieure du Bas-Canada, avec résidence à Québec,e 1er janvier 1852.Le 12 mars 1859, il était promu àa Cour d’appel, et,e 17 août 1866, il devint juge
