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Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Québec). 20 octobre 1827
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Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Québec). 20 janvier 1829
26 mars 1825 et 4 avril 1829
2 juillet 1790 et 3 juillet 1790
Le Blanc, Luc
, pouresquellesaoi autorise un procès par jury, sont transférées àa Cour du banc dea Reine. Cette cour peut être présidée par un seul juge. Elle tient deux termes par année dans chaque district du Bas-Canada, à’exception du district de Gaspé. Les termes se tiennent dansa cité de Québec, poure district de Québec, dans
de circuit ailleurs au Bas-Canada. Une cour de juridiction civile et criminelle est aussi constituée pour ce district souse nom de Cour du Banc dea Reine du District de Gaspé. Cette cour est tenue par un juge dea Cour du banc dea Reine du district de Québec ou pare juge résident du district de Trois-Rivières. Cette
17 janvier 1849
Le subpoena est signé Burroughs & Fiset, P.B.R
Kolish, Evelyn
(la même qui existe de nos jours) assumea juridiction civile supérieure pour toute Bas-Canada eta Cour de circuit prenda juridiction civile inférieure, également pour’ensemble du territoire.Une nouvelle cour du banc dea reine est établie, cette fois de juridiction provinciale et nonocale.Elle agit en même temps
14 janvier 1845
Le document est préimprimé et il comporte les signatures de Burroughs & Huot (P. B. R.)
, agissant dansa poursuite dea commission de banqueroute, accordée et émanée ntre ANDREW LAUCHLIN FRasER, dea cité de Québec, danse comté de Québec, danse district de Québec.marchand, a certifié, par écrit et sons son sceau, à notre Cour du Banc dea Reine, poure district de Québec, quee dit Andrew Lauchlin
Turcotte, Louis-P. 1842-1878, (Louis-Philippe)
occupé pareord évèque John Slrachan.Il y avait poure Bas-Canada une cour d'appel, une cour du banc dea reine à Québec, une autre à Montréal, une troisième aux Trois-Rivières.Il existait aussi une cour provinciale danses districts inférieurs de Gaspé et de Saint-François, et une cour de vice-amirauté à Québec
Perrault, Antonio, 1880-1955
devanta Cour des plaidoyers communs.Cette même ordonnance créait « une cour suprême de record, appeléea Cour du banc dea reine poura province du Bas-Canada, composée du « juge en chef de cette province » et de deux juges puînés.Cette cour avait juridiction criminelle danse Bas-Canada « dea même manière quea Cour
, agissant dansa poursuite d'une commission dument émanée contre ABRAH4AM LYONs, dea cité de Québec, danse district de Québrc, tabaconiste, a certifié, parécrit et sous son sceau, en date ena dite cité de Québec, du trentième jour de Juillet, dans'année mil huit cent qnarante-cinq, à notre Cour du Banc dea Reine
1er juin 1843
Le jugement a été rendu le 1er juiin 1843
en *'\u2022-dressant à ce bureau, ut en payant Ica frais de cntla enaonec* Québec, 26 avril 1849.PROVING R DU CANADA,) District dr Qohirc.S DANS LA COUR DU BANC DE LA REINE.Le cinquième d\u2019Avril, 1849.NMÔÔL ) de HUM prkssîtt: Les Honorables M.le Juge BOWEN, Me Juge AYLWIN.THOMAS ALLEN STAGNER, des cité, comté
et Couvreur, Hoe 87.Janous NR Hrparages de toalng S0ries rircu- tés avec sois où à Lrèe bas px.Canada District de Terrebonne Province de Québec NE Session dea Cour du Banc dea Reine, ayant juridiction criminelle dans et poure comté de Terrebonne.se tiendra au palais de Justice dans Je vill de Ste-Scholas- tique, dit
pris.Canada District de Terrebonne } Province de Quebec NE Session dea Cour du Banc dea Reine, ayant jundiction criminelle dans et poure comté de Terrebonne.se tiendra au palais de Justice danse vil de Ste-Scholss- tique, dit district, Mardi,e troisième jour de Juillet prochain, à dix heures de'avant-midi
, en date ena dite cité de Québec,e sixième jour de Décembre, mil huit cent quanante-cinq, à notre Cour du Banc dea Reine de Sn Majeste, poure district de Québec.quee dit John Croker et Andrew Lid- dell, out fait nung déclaration entidre deeurs hiens et effets et se sont conformés en toutes choses aux dispositions
, District de Québec, Cour Du BasC DE LA REINE DE Sa MAJESTE\u201d DU ET POUR LE District pe QueBrc,e quatrième jour de Ne- vembre, mil init cent quarante cinq.No.1650- - Ex parte \u2014-MICHEL TESSIER, écuyer.A VIS PUBLIC est pare présent donné, qu'il a été déposé danse burcau du-protoanotaire dea Cony du Banc
