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• The Queen vs Antoine Daigneau

  Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Montréal). 28 août 1839

  Fonds Cour du Banc du Roi/de la Reine du district de Montréal

  Ce dossier concerne l'acte d'accusation contre Antoine Daigneau, de la paroisse de Saint-Clément-de-Beauharnois, pour un vol p [...]

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• Jugements déboutant l'action en justice de Daniel Ross & al. contre Marie-Geneviève Noël, veuve de Joseph drapeau & al. réclamant la seigneurie de Lepage et Thibièrge

  Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Québec). 20 octobre 1827

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Judgment of the Court of King 's Bench for the District of Quebec in the cause opposing Donald Ross and Marie-Geneviève Noël & al

  Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Québec). 20 janvier 1829

  Fonds Famille Tessier

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• Judgment of the Court of King 's Bench for the District of Quebec in the cause opposing Donald Ross and Marie-Geneviève Noël & al

  Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Québec). 20 janvier 1829

  Fonds Famille Tessier

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• Exparte sur la demande de Pierre Guillet dit Tourangeau, médecin, de la cité de Québec, requérant et la Banque de Québec, opposant, et William Badgley, procureur général, opposant, concernant un lot de terre situé au faubourg Saint-Roch, au lieu appelé La Vacherie

  19 juillet 1847

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Assignation (Subpoena) de Louis Jacques, Étienne Lefebvre et Henri Dorion, tous cultivateurs de la paroisse de Charlesbourg, district judiciaire de Québec. Ces derniers sont commandés de faire des excuses, dans la Cour du Banc de la Reine, le 28 novembre prochain, et pour rendre témoignage dans une cause pendante avec Pierre Martin dit Beaulieu, et autres, dans une action de dette

  14 janvier 1845

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le document est préimprimé et il comporte les signatures de Burroughs & Huot (P. B. R.)

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• Acte de faillite de 1875 et ses amendements. Cour du Banc de la Reine. Dans l'affaire de Patrick Rooney & John Fair & Francis Dolan & Le dit John Fair

  22 septembre 1879

  Fonds Famille Tessier

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• Subpoena de la Cour du Banc de la Reine, terme supérieur, district judiciaire de Québec, adressé à James Coghan, de Sainte-Foy

  17 janvier 1849

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le subpoena est signé Burroughs & Fiset, P.B.R

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• Judgment of the Court of King 's Bench for the District of Quebec in the cause opposing Donald Ross and Marie-Geneviève Noël & al

  26 mars 1825 et 4 avril 1829

  8 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Cour du Banc de la Reine. Fortunat F. Rouleau, appelant & Ferduinand Tremblay, Es-qualité, opposant, Intimé

  8 mars 1880

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Assignation (Subpoena) de Pierre Déry, cultivateur de la paroisse de L'Ancienne-Lorette. Ce dernier est commandé de faire des excuses, dans la Cour du Banc de la Reine, le 23 juillet prochain, et pour rendre témoignage dans une cause pendante entre Edouard Louis Antoine Charles Juchereau Duchesnay, Ecuyer demandeur, et Hugh McLaughlin, cultivateur de la paroisse de Sainte-Catherine, défendeur, et le procureur général intervenant pour nous, dans une action en Exhibition de titres

  10 avril 1845

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Liste d'inculpations pour haute trahison prononcées par le Grand Jury, de la Cour du Banc de la Reine

  Août 1839-septembre 1839

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette liste comporte 22 noms

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• Tutelle aux mineurs de feu James Brown, crieur de la Cour du banc du roi à Québec (crier of the Court of King's Bench at Quebec) de la ville de Québec

  2 juillet 1790 et 3 juillet 1790

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Requête et présentation de la conclusion de l'étude du Grand Jury

  [Vers 1839]

  10 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette requête porte sur la période des troubles qui révèle des faits troublants concernant les officiers, les geôliers, la sit [...]

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• Enquête législative sur les juges de paix

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  Les dommages malicieux 1841 Les offenses contrees personnes 1842 La qualification des juges de paix 1843 L’organisation des tribunaux au Bas-Canada 1843 L’établissement d’une Cour d’appel 1847 Laiste des jurés poures sessions dea paix 1849 Laoi d’interprétation 1849 La Cour du banc dea Reine 1849 La création

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  : Et qu’il soit de plus Ordonné et Statué, quees cours etes magistrats, et toutes autres personnes, corps politiques et incorporés, dansa Province du Bas-Canada, seront assujettis au pouvoir de surintendance et de réforme, à’ordre et au contrôle dea dite Cour du Banc dea Reine, et des juges d’icelle, dea même

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• Province of Canada, Lower Canada, to wit:- in the Court of Queen's Bench for Lower Canada. (Appeal side). Transcript of all the rules, orders and proceedings found in the record or register of Her Majesty's Court of Queen's Bench for Lower Canada in the Province of Canada (appeal side) in a certain cause lately pending in the said Court and wherein Frederick Eugène Globensky, Esquire, notary, of the Parish of St. Eustache, in the District of Montreal, in his capacity of tutor to Miss Virginie Dumont, a minor child issue of the marriage of the late Charles Lambert Dumont and of the late Dame Sophia Bush, being authorized under and by virtue of the advice of the relations and friends of the said Virginie Dumont, duly homologated for the purpose of the appeal, was appellant, and Pierre Laviolette, of the Parish of St. Eustache aforesaid, and Dame Elmire Dumont, his wife, from him duly authorized, were respondents; to be transmitted on an appeal to Her Majesty in her Privy Council from the judgment rendered in the said Court of Queen's Bench for Lower Canada

  Laviolette, Pierre, 1794-1854, demandeur-intimé

  Canada (Province) : s.n. 1855

  .APPELLANT’S CASE Province du Canada, ) Bas Canada. Cour du Banc dea Reine.—En Appel.FREDERICK E.GLOBENSKY, Tut.à DEMOISELLE VIRGINIE DUMONT.(Défdr.en Cour Inférieure,) Appelant.& HERRE LAVIOLETTE, ET DAME ELMIRE DUMONT son épouse, (De nuira.en Cour Inférieure,) Intimés.FACTUM DE L’APPELANT.FAITS : Le 12 Avril 1807, Louis

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• Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada : 18 Vict., cap. 3

  Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1854

  des juges dea cour du banc dea Reine et dea cour supérieure poure Bas Canada,es questions qu’il jugeraes plus propres à décideres points de droit, qui, dans son opinion, seront soumis àa considération des dits commissaires en déter- minanta valeur des droits dea couronne, du seigneur et des censiiaires

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• Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple : avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du Canada : le texte de l'acte d'union des deux provinces et les amendemens qu'il a subis depuis sa passation, ainsi que divers autres renseignemens d'utilité générale : aussi, plusieurs tableaux présentant une liste complète des membres de l'Assemblée législative, et du Conseil exécutif du Bas-Canada, depuis l'établissement du gouvernement représentatif en ce pays jusqu'à nos jours /

  Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)

  Montréal : Imprimerie de Louis Perrault, 1851. -

  , ou d'Appel.Il y a dan-;e Bas-Canada une cour appelée " cour du banc dea Reine" qui se compose de 4 juges, c.a.d.d'un juge en chef et de 3 juges puisnés, nommés par sa majesté, parettres patentes, souse grand sceau dea province.Four être juge de cette cour, il faut avoir pratiqué comme avocat pendant au moins dix ans

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• Transcript of record and proceedings in the courts of Lower Canada appealed from in a cause between Jean Louis Beaudry, appellant, & the Mayor, Aldermen and Citizens of the City of Montreal, respondents

  Beaudry, Jean-Louis, 1809-1886, demandeur-appelant

  Montréal] : De Montigny & Co's steam printing establishment, [1857

  ) J.F.PELLETIEKi Attorney for Respondent.Reed.copy.(Signed) Leblanc Cassidv, A ttys for Appt.I > 124 Paper No.65.APPELLANT’S CASE.Fyled 28th Juno 1855.Province du Canada, ) Bas-Canada, savoir: > COUR du BANC dea REINE.District de Montréal.J (En Appel.) Jean Louis Beaudrv, Demandeur en Cour Inférieure.Appelant, Le Mairees Echevins

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