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2 juillet 1790 et 3 juillet 1790
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Kolish, Evelyn
(la même qui existe de nos jours) assumea juridiction civile supérieure pour toute Bas-Canada eta Cour de circuit prenda juridiction civile inférieure, également pour’ensemble du territoire.Une nouvelle cour du banc dea reine est établie, cette fois de juridiction provinciale et nonocale.Elle agit en même temps
1er juin 1843
Le jugement a été rendu le 1er juiin 1843
dea Reine ou du Roi a Gaspè : elle sera appelée Cour* Supérieure de Record, île juiBdiction criminelle et civile, H sera tenue p#r un ou plmirurs des juges du Banc duRoi poure district de Quebec,oue juge résident du district des Trois-Rivières, etes deux juges de district de Gaspé d\u2019apre»e nouvel acte
28 septembre 1839
Les défendeurs sont tenus de démolir la chaussée qu'ils ont érigés sur la rivière des Envies
au rang de Cour du Banc du Roi, tout comme à Québec.Montréal et Trois-Rivières.En 1849,'organisation judiciaire du Bas-Canada fut considérablement modifiée Laoi créa une Cour Supérieure aveca juridiction qu elle possédé encore aujourd hui après plus de 130 ans;'ancienne Cour du Banc dea Reine devint une Cour
Le Blanc, Luc
des tribunaux du Bas-Canada en 184340. Laoi de 1841 sures réclamations d’une valeur pécuniaire modique est abrogée. Les cours de district etes cours de division établies par cetteoi sont abolies. Le nom des cours du banc du Roi est changé en celui des cours du banc dea Reineorsquee Souverain qui occupe
, ; .District de Québec.Dans Le Banc pu Roi, Le 20e jour de février 1838.Ez parte, a\u2019instance de Josian Hunn, dea cité de Québec, danses comté et district de Québec, écuyer, notaire public, curateur àa succession vacante de feu GEORGE Ving, en son vivant dea dire cité de Québec, tailleur, requérant.ARa Cour
de signifier par écriteurs oppositions, et dees filer au bureau du dit protonotaire huit jours au moins avant ce jourà, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit dee faire. PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.\u2014_\u2014- \u201c DEBITEURS INSOLVABLES.Province du Bas Canada, District de Québec.to ANS
de droits – Le débat du droit privé au Québec (1760-1840), p.95-101 et 118-121 ; J.-M.Brisson, La formation d’un droit mixte, p.58-67.29.Voir, au sujet du styleégislatif anglais, P.Issalys, « Laoi dansa culture juridique québécoise : sources et cheminement d’une idée ».4.Bas-Canada, Cour du banc du roi (District
INSOLVABLES.Province du Bas Canada, District de Québec.fn ANS LE BANC DU ROI,4e Février, 1438.LAURENCE KIDD et WILLIAM COKMACK, des cité, comté et district de Montréal, marchands et associés, faisant négoce et commerce ena susdi e cité de Montréal, sonses noms et raison de Kidd, ( ormack & (je Drmanpeurs vs
. 23 Biographie de Joseph-François Perrault, protonotaire dea Cour du Banc du Roi poure district de Québec, écrite parui-même, a 1 âge de quatre-vingts ans, sansunettes, àa suggestion deord Aylmer, gouverneur du Bas-Canada Québec, 1834, 41 pp, in-12.Lettre au rédacteur dea 7 pp.i u-18.Abrégé de'histoire
dea Gazette de Québec, à bon marché pour argent comptant, un des célèbres BAROMÈTRES PORTATIFS de Guar Lussac, dans un étui de cuir.Québec, 24 juin 1837.J.1.M.Feztox, à Province du Bas-Canada, , District de Québec.} Dans LE Banc Du Roi, Le 20e jour de février 1838.[ Ez parte, à'instance de Josiax Hunr, No.95) dea cité
de Richelieu.Cour de Clreuit.No, 81077.Le dix-huitième jour d\u2019a- veil mil neuf cent, [Kn vacance].L'ho- nnrable Jonathan Saxton rapdell Wiietels, juge de Is Cour du Banc dee Reine du Bas Canada, des cité et district de Montréal, demandeur, \" Alfred a Germain, dea parvime de Baint.Pie de dit-li cette arme n\u2019
L ngne Pointe,e DIX-NEUFd\u2019AVRIL pro chain, à DIX heures du matin.Le dit Mandat retournablee 20e d\u2019Avril prochain.: L.GUGY, Shérif.Bureau du Shérif,e 12e.Décembre, 1829.' session dû dit Gordian Horan; et toytes personn THE QUEBEC GAZETTE BANC DU ROI Province du Bas-Canada,?\u2018COUR DU \u2018 District
.PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.( Première pablicatiou 11e Février, 1841.} Province du Bas-Canada, BUREAU DU PROTONOTAIRE DE District de Québec, La Cour nu Banc pu Ror DE SA MAJESTE\u2019, POUR LE DISTRICT DE QUEBEC, Î7e JoWr de Février, 1841.No.435.Ex parte\u2014WILLIAM PHILLIPS.VIS PUBLIC est pare présent donné, qu\u2019il a été déposé
.La Cour pu BANC DU Rot DE SA MAJESTE\u2019, POUR LE \u201cDISTRICT DE QUEBEC,7e jour de Février, 1841.No.435.Ex parte \u2014WILLIAM PHILLIPS.A VIS PUBLIC est pare présent donné, qu\u2019il a été déposé danse bureau du protonotaire dea cour du banc du Roi de Sa Majesté de et poure district de Québec, un acte
-Canada, : District de Québec.COUR DU BANC DU ROIe 20e jour de Février, 1839.ANTOINE NARCISSE DUCHESNAY, dea paroisse de Sainte Marie Nouvelle-Beauce, danse comté de Beauce district de Québec, écuier, DEMANDEUR; V8 HENRY TUCKER, dernièrement dea paroîsse Sainte Marie Nonvelle- Beauce, commerçant, maintenant absent
Didier, René
) ; puis avec Me Frédéric-Liguori BÉIQUE (sénateur de 1902 à 1933).Commissaire poura révision du Code civil dea province de Québec, il déposa un rapport minoritaire intitulé Observation relative au Code de procédure civile.Créé conseiller enoi dea reine,e 31 mai 1878.Juge àa Cour supérieure poure district
de quoi elles seront pour toujours forcioses du droit dee faire.PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.Province du Bas-Canada, District de Québec.BurEsU DU PHROTONOTAIRE DR LA Cour pu Banc Du Roi, DE Sa MajesTE\u2019 A (JUEBES, 7e Octobre, 1835.No.2165.Ex parte\u2014JOHN REINHART, et al.VIS PUBLIC est pare présent donné, qu'il a été déposé danse bureau
