Pagination
8 mars 1880
Voir le détail
Août 1839-septembre 1839
Cette liste comporte 22 noms
2 juillet 1790 et 3 juillet 1790
[Vers 1839]
Cette requête porte sur la période des troubles qui révèle des faits troublants concernant les officiers, les geôliers, la sit [...]
Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Montréal). 28 août 1839
Ce dossier concerne l'acte d'accusation contre Antoine Daigneau, de la paroisse de Saint-Clément-de-Beauharnois, pour un vol p [...]
10 novembre 1842
frivole et mal fondée,a partie par qui elle aura été faite.»T uiimif XIII.Et qu’il soit statué, que dans tousles cas où un certains cas.“ Défendeur, ou autre partie, peut évoquer une poursuite d’une Cour de Circuit àa Cour du Banc du Roi, ou du Terme Inférieur d’une Cour du Banc dea Reine, au Terme Supérieur d’icelle
Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)
ou à pareil nombre des membres du conseil exécutif dea Province du Canada,esquels pourront respectivement exercer tels pouvoirs : et que, jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par un ou plusieurs actes dea Législature dea Province du Canada,a dite cour du banc du roi, maintenant appeléea cour du banc dea reine
Le Blanc, Luc
des tribunaux du Bas-Canada en 184340. Laoi de 1841 sures réclamations d’une valeur pécuniaire modique est abrogée. Les cours de district etes cours de division établies par cetteoi sont abolies. Le nom des cours du banc du Roi est changé en celui des cours du banc dea Reineorsquee Souverain qui occupe
28 septembre 1839
Les défendeurs sont tenus de démolir la chaussée qu'ils ont érigés sur la rivière des Envies
- jesté, avec un exergue, et une bande\u2019entourant, avee cette inscription * Sceau des Cour du Bauc dea Reine (ou \u2018* Banc du Rui, suivant quee souverain sure trône sera \u201c* Roi ou Reine,) du Bas-Canada,\u201d\u201dequel sceau demeurera sousa garde du dit juge en chef dea Province, et en cas
Rivard, Adjutor, 1868-1945
's Reports.B.R Rapports judiciaires de Québec, Cour du Banc du Roi (ou dea Reine).B.& S Best & Smith's Reports.C.civ Code civil du Bas-Canada.C.L.J Canada Law Journal.C.L.T Canadian Law Times.C.N Code Napoléon.Cod Code de Justinien.C.S Rapports judiciaires de Québec, Cour Supérieure.C.S.N.B Consolidated Statutes of New
Kolish, Evelyn
(la même qui existe de nos jours) assumea juridiction civile supérieure pour toute Bas-Canada eta Cour de circuit prenda juridiction civile inférieure, également pour’ensemble du territoire.Une nouvelle cour du banc dea reine est établie, cette fois de juridiction provinciale et nonocale.Elle agit en même temps
des plaids consmnns.29.\u2014 Etablissement d\u2019une cour suprême de record, qui sera appelée cour du bane dea Reine;aquelle sera composée du juge en chef dea province et de deux juges puisués,esquols jujges en chef et juges puisnés seront des avocats du Bas-Canada, des Lar- risters d\u2019Anysloterre
et pares juges puînés du Banoea Reine, ot pares juges de circuit.Elles avaienta même juridiction quees cours inférieures du Banc du Roi, jusqu\u2019à vingtivres.Il y avait appel n Banc doa .Reine danses affaires tu do-sus de dixivres.Le ehipitro 17 du statut 7 Viol, érigea une cour d'appel dont faisaient partie
1855.Il a plu à Son Excellenceu Gouverneur Générai fairees nominations suivanivs, sa- r L*hon.John Francis Duval pour être un des Joges Puisnés dea Cour du Bauc dea Reine poure Bas-Canada, àa place de\u2019hon.Jean Roch Roi qui à résigné.L'hon.Recé Edouard Caron, pour étre un des Juges Poisués dea Cour da
dea représentationes fonctionnaires suivants :\u2014 Tous Juges du banc dea Reine, ou du banc du Roi,e Vice-Chancelier du Haut-Canada,e juge dea cour de Vice-Amirauté danse Bas-Canada,e juge den cour d\u2019Æscheals ; tous juges de district ou de circuit, tous commissaires de Banqueroute et Gretliers des cours
de plusieurs tribunaux poure Bas-Canada : Cour du banc du roi (tribunal supérieur de première instance en matières civiles et criminelles) (Québec et Montréal).Cours provinciales (Trois-Rivières et Gaspé).Cour de circuit.Cours des sessions dea paix.Cour d’oyer et terminer et de délivrance générale des prisons.Cour d’appel
ou employé' publics ci-apres désignés seront inéligibles et inhabiles ,i sieger comme membres de rassembléeegislative, c\u2019est n savoir: Le* juge* des cours du banc .l.i roi ou .lea reine ;e vice-chancelier du Haut-Canada;e jure dea cour de vice-amirauté du Bas-Canada;e juge «lea court of r Journaux
année du Règne de feu Sa Majestée Roi Guillaume Quatre, et intitulé, Acte pour procurer pendant un teinsimite, quelque soulagement aux Debiteurs insolvables, produit de\anta Cour du Banc dea Reine de Sa Majesté à Québec, un état sous serment de touteses propriétés foncières et mobilières qu’il a eu possession
