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• Signification du jugement rendu le 28 novembre 1831 à la Cour du Banc du Roi, entre James Clearihue, boulanger de Québec, demandeur James Bennett, défendeur

  Bas-Canada. Cour du banc du Roi. 9 août 1833

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Correspondances entre Andrew Patterson, Richand Penn et R. Byhaut, esquire, Allan Gilmour et les «Respectiac officers of Ordinance», à propos de la ligne de démarcation entre Marchmont et l'Anse Wolfe, présentées comme «exhibit» dans le cadre du procès à la Cour du Banc du Roi, entre Gilmour et Longhren, enregistré le 4 octobre 1836

  Bas-Canada. Cour du banc du Roi. 29 septembre 1830 - 11 février 1835

  41 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Documents au sujet de l'admission et de l'examen de Stanislas Roy dit Lauzier (Lausier - Laurier), demeurant en la paroisse de Notre-Dame des Neiges dans les Trois-Pistoles, dans le comté de Rimouski, à la profession de notaire, ledit Lauzier est engagé pour cinq ans en qualité de clerc notaire chez le sieur Rémi Ouellet

  Bas-Canada. Cour du banc du Roi. 7 avril 1832 - 3 août 1840

  26 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un brevet du sieur Stanislas Roy avec Rémy Ouellet (7 avril 1832); une lettre de non-qualification dudit R [...]

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• Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières à la requête de James Stuart, avocat du Roi, et Pierre Vézina, un des conseils du Roi pour l'entérinement des lettres de terrier pour la censive du Roi dans le district des Trois-Rivières

  29 septembre 1840

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le jugement commet le notaire Louis Guillet pour continuer la confection du papier-terrier des fiefs et seigneuries situés dan [...]

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• Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières à la requête de James Stuart, avocat du Roi, et Pierre Vézina, un des conseils du Roi pour l'entérinement des lettres de terrier pour la censive du Roi dans le district des Trois-Rivières

  31 mars 1840

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le jugement commet le notaire Valère Guillet pour continuer la confection du papier-terrier des fiefs et seigneuries situés da [...]

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• Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières à la poursuite du Procureur Général de la Reine à l'encontre de François Richer dit Laflèche, commerçant, Edouard Trottier, charpentier, et tous ceux de la paroisse de Saint-Stanislas

  28 septembre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les défendeurs sont tenus de démolir la chaussée qu'ils ont érigés sur la rivière des Envies

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• Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières à la poursuite du Roi contre Thomas Coffin, de la ville des Trois-Rivières, l'un des membres du Conseil législatif

  27 mars 1823

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le procès concerne les titres de propriétés d'une portion du fief et seigneurie de Batiscan

  Archives textuelles

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Marguerite Mailloux veuve Belleau (Beleau), défenderesse

  8 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Compte de Pierre Vézina, conseil de la Reine, contre la Commission des biens des Jésuites pour divers procès concernant le terrier desdits fiefs et seigneuries situés dans la ville des Trois-Rivières, institués devant la Cour du Banc du Roi dans le terme de septembre 1842 dans le district des Trois-Rivières

  10 novembre 1842

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Cour du Banc de la Reine. Fortunat F. Rouleau, appelant & Ferduinand Tremblay, Es-qualité, opposant, Intimé

  8 mars 1880

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Saint-Castin (Saint Castain), défendeur

  8 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Antoine Houle, défendeur

  7 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Bourguainville, défendeur

  8 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Areli Blake Hart, défendeur

  7 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Alexander Thomas Hart, défendeur

  8 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus François Pagé, défendeur

  8 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus James Stronock, défendeur

  7 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Gabriel Descôteaux (Décoteau), défendeur

  7 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Panneton, défendeur

  7 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Olivier Savary, défendeur

  7 novembre 1842

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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