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• Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Raynaud dit Planchard, Alexis Gariépy et Louis Beaudry, défendeurs, pour la restitution d'une parcelle de terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 décembre 1758 - 12 janvier 1759

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Bazinet, en sa qualité de tuteur des enf [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles de Montréal, à la requête d'Antoine Bazinet, capitaine de milice au même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 août 1745

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 décembre 1745 - 29 décembre 1745

  19 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et Bois [...]

  Archives textuelles

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• Interrogatoire de Antoine Bazinet dit Tour Blanche (Tourblanche), anciennement soldat du sieur de La Mothe (Lamothe), habitant de la seigneurie de Longueuil, 23 ans, natif du bourg de Tour Blanche, en Périgord et d'Eustache Prévost, natif de la paroisse de Saint-Eloi, à Rouen, 25 ans, habitant de la seigneurie du sieur Lemoine (Longueuil), tous deux accusés d'avoir fait la traite avec les «Sauvages» (Amérindiens) à la rivière Creuse, à 20 lieues de Montréal, sans congé (permission) du gouverneur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 septembre 1672 - 9 septembre 1672

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice, subrogé tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Brouillet et Louis Beaudry, forgeron, Joseph Raynaud dit Planchard et Alexis Gariépy, défendeurs, au sujet du bornage de terres

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1752 - 4 juillet 1752

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement des héritiers d [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, Jean-Baptiste Lacombe et André Archambault, époux de Cécile Adhémar, héritiers de Laurent Archambault, défendeurs, pour bornage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 janvier 1744 - 29 mars 1744

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient d’abord le procès-verbal de la nomination de Jean Péladeau, arpenteur, expert dans une c [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Agathe Mersan, demanderesse, et son époux Joseph Brouillet, défendeur, pour une séparation de corps et biens

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 mai 1756 - 28 décembre 1757

  28 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause en séparation de cor [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Senet, Gertrude Daunay, veuve de Nicolas Senet, notaire, et Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, demandeurs, et Joseph Venne, époux de Suzanne Senet, et Louis Beaudry, tuteur des enfants de Raynaud dit Planchard, défendeurs, pour la vente d'une terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 août 1746 - 26 février 1747

  47 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la nomination et du serment des [...]

  Archives textuelles

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• Licitation d'emplacements, d'une terre, d'une maison et d'une boutique de forge appartenant à feu Jean-Baptiste Pitalier, forgeron, veuf de Marie-Josèphe Chaperon, époux de Charlotte Caty

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 mars 1746 - 29 juillet 1746

  28 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le rapport des experts Antoine Bazinet, capitaine de [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Jean Soumande, marchand de Montréal, contre Pierre Chenay dit Saint-Onge (Saintonge), d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 9 février 1704, mis au néant; déchargeant le dit Soumande des condamnations portées contre lui par la dite sentence relative à une certaine quantité de castors

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 avril 1707

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hazeur s'est retiré. Entre Jean SOUMANDE marchand à Montréal ap [...]

  Archives textuelles

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• Rapport de l'Archiviste de la province de Québec

  1920, Table des matières 1920-1964

  Archives de la province de Québec

  Québec : Louis-A. Proulx, Imprimeur de sa Majesté le Roi, 1921-1960

  .1949-51: 301.Bazin, Pierre-Gilles Notice biographique.1949-51: 286.Bazinet, Antoine (1689-cl760) Notice biographique.1949-51: 453.Bbaubassin (Voir Le Neuf db Beaubassin) Beauce Inventaire sommaire des Archives judiciaires conservées au Palais de Justice de St-Joseph, district de Beauce.1921-22: 388-390.Officiers de milice

  Revues

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