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• Mémoire des dépens à payer par François Morneau et Charles Bélanger, habitant du fief et seigneurie de Bonsecours, à la requête de Jean-François Bélanger, seigneur dudit fief de Bonsecours, Joseph Bélanger et Alexandre Caron, habitant de ladite seigneurie de Bonsecours, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 avril 1759

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 mai 1759 - 9 mai 1759

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend une requête, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Cugnet et Boisseau et une signification signée [...]

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• Donation par François Bellanger (Bélanger), sieur de Bonsecours, demeurant de présent à Québec, et Marie Guyon, sa femme, à Jacques Bellanger (Bélanger), leur fils, absent, le sieur Louis Bellanger (Bélanger), son frère, acceptant pour lui, ladite donation concernant le fief de Bonsecours, description dudit fief et dépendances, le sieur Étienne Marandeau, huissier, et le sieur Hyppolite Thibierge, demeurant à Québec, sont témoins, mention d'une ordonnance en date du 18 octobre 1685

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 octobre 1685 [Document insinué le 20 janvier 1686]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Appel mis à néant dans la cause entre Charles LeGardeur, écuyer, seigneur du fief de Bonsecours, officier dans les troupes, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 mars 1729, et Joseph Duquet dit La Bazinière, habitant du dit fief. Il est ordonné que les procès-verbaux d'alignement faits par le sieur Dubocq, les 23 juin 1721 et 9 mars 1729, seront suivis et que le sieur Duquet sera tenu de fournir au dit sieur LeGardeur une grosse (copie) de son contrat de concession

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1729

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 15 juillet 1754, dans la cause entre François Morneau et Charles Bélanger, habitant du fief et seigneurie de Bonsecours, contre Jean-François Bélanger, seigneur du dit fief de Bonsecours, Joseph Bélanger et Alexandre Caron, habitant de la dite seigneurie de Bonsecours, intimés. François Morneau et Charles Bélanger sont condamnés à l'amende de 3 livres pour leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 avril 1759

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Donation par Joseph Choret, habitant du fief de Bonsecours, paroisse Sainte-Croix; à François-de-Sales Choret, son neveu; à savoir le cinq septième d'une habitation de quatre arpents de front sur deux lieues de profondeur, sise audit lieu de Bonsecours, avec les bâtiments qui y sont construits; ladite donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 octobre 1738 [Document insinué le 21 novembre 1738]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 juillet 1736, dans la cause entre Catherine Létourneau, veuve de Pierre Morisset, habitant de Bonsecours, tant au nom de commune avec le dit défunt Morisset que comme tutrice de ses mineurs, contre Joseph Duquet, habitant du dit fief de Bonsecours, au nom et comme époux de Marie-Joseph Grenier, auparavant veuve de Nicolas Morisset

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juillet 1736

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Contrat de vente par Étienne Amiot (Amyot) Lincourt, de Québec, tant en son nom que stipulant pour Jacques Laforcade, chirurgien, et Thérèse-Ursule Amiot, sa femme, et pour Gabriel Amiot de Saint-Jean et damoiselle Marie-Catherine Amiot, sa femme, à Pierre-Noël Le Gardeur (LeGardeur) de Tilly de toutes les parts et prétentions qu'ils peuvent avoir dans le fief Notre-Dame-de-Bonsecours, savoir ledit Amiot Lincourt pour la moitié et ses cinq frères et soeurs pour l'autre moitié (Notaire Florent de La Cetière)

  9 décembre 1717

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Tutelle aux mineurs de feu Pierre Morisset, habitant de Sainte-Croix, du fief de Bonsecours, et de Catherine Létourneau

  16 janvier 1732

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de Gaspard Choret, habitant de Sainte-Croix, fief de Bonsecours, et de feue Marie-Angélique Lemay

  1er juillet 1732

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Aveu et dénombrement de Louis Bellanger (Bélanger), fils et héritier de feu François Bélanger, propriétaire pour un neuvième de la moitié du fief vulgairement nommé de Bonsecours, lequel aveu et dénombrement étant fait pour ledit fief de Bonsecours

  26 février 1723

  7 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Jean Crespin (Crépin), conseiller, dans la cause de Charles LeGardeur, écuyer, seigneur du fief de Bonsecours, officier dans les troupes, et Joseph Duquet dit La Bazinière, habitant du dit fief

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 août 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Donation par Louis Houde Lejeune dit Desroches, habitant demeurant au fief de Bonsecours, paroisse de Saint-Antoine-de-Pade, et Anne-Ursule Buisson (Bisson), son épouse; au profit de Joseph Houde, leur fils unique, habitant du même lieu; à savoir une concession de quatre arpents de front sur quarante de profondeur, sise en ladite seigneurie de Bonsecours.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 août 1726 [Document insinué le 15 novembre 1726]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès-verbal d'arpentage et de bornage, à la requête de Charles, fils, François et Jacques Bergerons, Charles Croteau, Jacques Houde, François Lachance et Pierre Martineau, d'un emplacement situé dans le fief Amiot de Villeneuve

  10 août 1772-13 août 1772

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Donation par Pierre Morisset, habitant du fief de Bonsecours, et Catherine Létourneau, sa femme; à Nicolas Morisset, leur fils âgé de 20 ans; à savoir un arpent et demi de terre de front par quarante de profondeur de leur habitation sise et située en la seigneurie de Bonsecours; ladite donation est passée pardevant maître Dehornay (Dehorné - Dehornais), notaire royal depuis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la Juridiction royale des Trois-Rivières Nord et Sud

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 septembre 1727 [Document insinué le 4 novembre 1727]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation d'une terre par Joseph Houde, habitant demeurant au fief de Bonsecours, paroisse de Sainte-Croix, et Marie-Angélique Garnier, sa femme; au profit de Pierre Lambert, leur gendre, aussi habitant dudit fief de Bonsecours; la donation est passée pardevant maître Dehornay (Dehorné - Dehornais), notaire royal depuis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la Juridiction royale des Trois-Rivières Nord et Sud

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 juillet 1721 [Document insinué le 29 octobre 1721]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Vente d'une terre sise au fief de Bonsecours, avec deux boeufs, deux vaches et la moitié d'une charrue; par François Grenier (Garnier), habitant du fief de Bonsecours, paroisse Sainte-Croix, et Marie-Louise Buisson (Bisson), sa femme; à Nicolas Grenier, leur fils, et Marie-Catherine Choret, sa femme; le présent acte de vente est passé pardevant maître Choret, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 mars 1754 [Document insinué le 12 août 1755]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Acte de foi et hommage de Jean-François Bélanger, fils aîné et héritier de feu François Bélanger, qui l'était de défunt Louis Bélanger et Marguerite Lefrançois, sa femme, d'une moitié en la moitié du total du fief de Bonsecours, faisant pour ses frères et soeurs, lequel acte de foi et hommage étant fait pour ladite portion du fief de Bonsecours

  20 février 1739

  9 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Choret, notaire royal depuis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la Juridiction royale des Trois-Rivières Nord et Sud, entre Joseph Duquet, habitant demeurant au fief de Bonsecours, paroisse Sainte-Croix, veuf en premières noces de défunte Marie Bouché (Boucher); et Marie-Josèphe Grenier, veuve de feu Nicolas Morisset, vivant demeurant audit fief de Bonsecours

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 novembre 1735 [Document insinué le 20 décembre 1735]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Acte de foi et hommage de Louis Bélanger, propriétaire de son chef pour une neuvième partie dans la moitié du fief de Bonsecours comme héritier de feu François Bélanger, son père, et comme ayant acquis les parts et portions de ses frères et soeurs dans ladite seigneurie, lequel fief avait été concédé par messires de Frontenac et Duchesneau au sieur François Bélanger le 1er juillet 1677, lequel acte de foi et hommage étant fait pour ladite portion du fief de Bonsecours

  25 février 1723

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Donation par Pierre Morisset, habitant du fief de Bonsecours, et Catherine Létourneau, sa femme; à Simon Morisset, leur fils aîné âgé de 27 ans; à savoir deux arpents de terre de front par quarante de profondeur de leur habitation sise et située en la seigneurie de Bonsecours; ladite donation est passée pardevant maître Dehornay (Dehorné - Dehornais), notaire royal depuis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la Juridiction royale des Trois-Rivières Nord et Sud

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 septembre 1727 [Document insinué le 4 novembre 1727]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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