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• Procès entre Pierre Normandin, marchand de Québec, en tant que procureur d'Hilaire Bourgine, marchand de LaRochelle, demandeur, contre Nicolas Janvrin dit Dufresne, défendeur, pour le paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mai 1710

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la transcription dans une cause intentée par Pierre Normandin contre Nicolas Janvrin, po [...]

  Archives textuelles

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• Taxe de dépens entre Jean Sébille, marchand de Québec, procureur d'Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle et Jean Mouchère, tanneur, débiteur dudit Bourgine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 août 1704 au 6 septembre 1704

  10 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête; la déclaration de dépens; la [...]

  Archives textuelles

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• Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 7 octobre 1704, mis au néant dans la cause de Jean Sébille, marchand, en son nom et comme procureur d'Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, contre Me Florent de la Cettière (LaCetière), notaire; ordre au dit Sébille de payer au dit de la Cettière (LaCetière) ce qui lui est dû sur ce qu'il doit à Jean Mouchère dit Desmoulins, tanneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SEBILLE marchand de cette ville au nom et comme procureur de [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt appointant François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) commissaire, pour recevoir les pièces de l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 1er mars 1704 par Jean Mouchère, tanneur contre Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, intimé, comparaissant par Joseph Prieur, huissier audiencier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 avril 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs DuPont, Delino (De Lino) de Lachenaie de Villeray, de Ladurant [...]

  Archives textuelles

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• Comparution de Jean Sébille, marchand de Québec, faisant pour Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, en rapport avec l'instance qu'il a audit nom avec Jean Mouchière (Mouchère), tanneur, et mention de six pièces d'écriture cotées de A à F

  20 décembre 1703

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Soumande et François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain, demandeurs, et Pierre Perrotin, défendeur et défaillant, pour le paiement d'une obligation, et Louis Hus, fils de Paul, habitants de Sorel, défendeur et défaillant

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 février 1704

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement obtenu par François Haz [...]

  Archives textuelles

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• Réception de Jean Bazot (Bazeau) et Hilaire Bourgine, demeurant à Montréal, dans la cause pendante entre les sieurs Jean et Pierre Cavelier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 septembre 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Jean Bazot et Hilaire Bourgine demeurant à M [...]

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• Comparution du sieur Jean Sébille, marchand de Québec, faisant pour Hilaire Bourgine, bourgeois, marchand de La Rochelle, lequel s'oppose à la délivrance des deniers pouvant revenir à René-Louis Legardeur, écuyer, sieur de Launay (Delaunay), par la succession de maître Charles Aubert, écuyer, sieur de LaChesnaye, conseiller au Conseil souverain en Nouvelle-France, mention d'une lettre de change datant de 1701 et d'une somme de 309 livres en monnaie de France, et mention des sieurs Gaubusat et Joly, banquiers de La Rochelle, d'un nommé Panet et du sieur de Beauvais

  9 septembre 1703

  Fonds Prévôté de Québec

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• Jugement en appel confirmant une sentence rendue en la Prévôté de Québec, du 1er mars 1704, en faveur de Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, contre Jean Mouchère dit Desmoulins, tanneur, condamné à payer le montant de son billet souscrit à La Rochelle, sur copie de celui-ci, collationnée et vidimée sur l'original par Masson, notaire du dit lieu, et ordonnant au dit intimé de rendre à l'appelant le dit billet original, à la personne qui sera autorisée à le recevoir à La Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 août 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième jour d'août mille sept cent quatre. Le Conseil assemb [...]

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• Arrêt déclarant Jean-Baptiste Pothier, substitut du Procureur fiscal au Bailliage de Montréal, avoir été pris follement à partie par Pierre de Vanchy, tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Laisné (Laîné), sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit La Bière à cause de Françoise de Vanchy, sa femme; condamnant le dit de Vanchy, en son nom, à ses dépens, dommage et intérêts lesquels entreront dans ceux de ses voyages et séjours à taxer par Maître Louis Rouer de Villeray, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 février 1693

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23 février 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Guillaume Changeon (Chanjon), comparant pour Jean Gitton (Giton), marchand de La Rochelle, dans sa cause l'opposant à Charles de Couagne, rapporter dans 15 mois l'acte de cession de l'hérédité du défunt François Poignet et sa procuration de Jean Gitton bien légalisés par le Lieutenant général de la Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de COUAGNE, appelant de sentence du bailliage de Ville-Mar [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant Jean-Baptiste Pothier, substitut du Procureur fiscal au Bailliage de Montréal, avoir été pris follement à partie par Pierre de Vanchy, tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Laisné (Laîné), sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit La Bière à cause de Françoise de Vanchy, sa femme; condamnant le dit de Vanchy, en son nom, à ses dépens, dommage et intérêts lesquels entreront dans ceux de ses voyages et séjours à taxer par Maître Louis Rouer de Villeray, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 février 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23 février 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant [...]

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• Ordre à Guillaume Changeon (Chanjon), comparant pour Jean Gitton (Giton), marchand de La Rochelle, dans sa cause l'opposant à Charles de Couagne, rapporter dans 15 mois l'acte de cession de l'hérédité du défunt François Poignet et sa procuration de Jean Gitton bien légalisés par le Lieutenant général de la Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de COUAGNE, appelant de sentence du bailliage de Ville-Mar [...]

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• Histoire du droit canadien /

  Montigny, B.A. T. de, 1838-1899, (Benjamin-Antoine Testard)

  Montréal : Eusèbe Senécal, imprimeur-éditeur et relieur, 1869

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