Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1739 - 30 juin 1739
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la transcription d'une requête d'Anne Bourdon pour faire assig [...]
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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1737 - 22 mai 1737
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Cugnet. Les pièces sont signées par Barbel, [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 décembre 1736
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 mars 1755
Ce dossier de matière civile se compose de la sentence d'appointement qui ordonne la tenue d'une information pour déterminer l [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juin 1731 - 20 août 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la visite et de l'estimation des bâtiments et de [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 janvier 1733
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 avril 1657 [Insinué avant le 12 septembre 1668]
La pièce se compose d'un testament sous seing privé de Bourdon, Anne Gasnier (Gagnier - Gagner), sa seconde épouse, mention de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 janvier 1748 - 21 février 1748
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion, dans une cause intentée par Jean-Baptiste Gervais c [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 février 1698 - 22 avril 1732
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend une lettre écrite par le si [...]