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• Tutelle au mineur de feu Thomas Aylwin, marchand de la ville de Québec, et de Lucy Aylwin

  3 janvier 1791 et 30 mai 1791

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle à la mineure de feu Thomas Aylwin, marchand de la ville de Québec, et de feue Lucy Aylwin

  15 avril 1791 au 19 avril 1791 et 16 août 1791

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès entre Thomas Aylwin, écuyer, demeurant à Québec, d'une part, et François Delisle, demeurant à la Rivière-du-Sud, d'autre part, à propos de la somme de 28 livres et 19 shillings en argent courant tant pour le montant d'un billet que pour un compte

  14 janvier 1769 - 21 janvier 1769

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin, réclamant [...]

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• Procès entre Duncan Anderson, d'une part, et Thomas Aylwin, écuyer, d'autre part, à propos de la somme de 19 livres, 13 shillings et 7 pence en vertu d'un compte pour la période du début du mois de novembre 1764 au début du mois de mai 1765 durant laquelle ledit Anderson a été à l'emploi du défendeur

  2 août 1768

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Duncan Anderson, réclama [...]

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• Procès entre Kenneth Bayns (Baynes, Baines ?), d'une part, et Thomas Aylwin, écuyer, d'autre part, à propos de la somme de 22 livres et 7 shillings concernant un compte en vertu duquel le demandeur affirme avoir travaillé en tant que commis dans le magasin dudit Aylwin du 27 mai 1764 au 14 novembre 1764

  7 juillet 1768

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Kenneth Bayns, réclamant [...]

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• Lettre de change de James Murray destinée à Thomas Aylwyn

  15 février 1766

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient une lettre de change en faveur de Thomas Aylwin, signée James Murray et adressée à Ross

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• Renonciation par les héritiers mineurs à la succession de feu Thomas Aylwin et assemblée des parents et amis pour la tutelle des mineurs de feu Thomas Aylwin, écuyer, et de feue Lucy Aylwin

  6 août 1791 au 13 août 1791

  12 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Procès entre Thomas Aylwin et John Lees (Lee), écuyers, demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Doucet, marchand demeurant à Kamouraska, d'autre part, à propos de la somme de 22 livres, 10 shillings et 8 sols en argent d'Halifax pour le paiement d'un billet

  15 juillet 1768 - 22 juillet 1768

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin et John L [...]

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• Procès-verbal de ligne séparant deux terres, en vertu d'un ordre rendu en la Cour et Conseil militaire de Québec par Jean (John) Marteilhe et Thomas Aylwin, écuyers, juges de paix de Sa Majesté, en date du 23 août 1765, lesquelles terres étant situées aux fourches de la rivière Boyer, au sud-est de ladite rivière Boyer, dans la paroisse de Saint-Charles, seigneurie de Lauzon.

  4 septembre 1765 - 5 septembre 1765

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de ligne séparant deux terres, en vertu d'un ordre rendu en la Cour et Conseil militaire [...]

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• Procès entre Thomas Aylwin, écuyer, d'une part, et John Hay et George Young, marchands et partenaires en affaires, d'autre part, à propos d'une somme due par les défendeurs en vertu d'un jugement rendu à Montréal

  22 septembre 1769 - 6 novembre 1769

  16 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin réclamant [...]

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• Procès entre Thomas Aylwin, écuyer et juge de paix, d'une part, et le sieur Perras et la veuve du sieur Amiot, demeurant à Québec, au nom de la succession de feu Jean-Baptiste Amiot, d'autre part, à propos d'une somme de 19 livres et 18 shillings courant en vertu d'un compte

  1 janvier 1769 - 23 octobre 1769

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin réclamant [...]

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• Procès entre Thomas Aylwin, marchand et juge demeurant à Québec, d'une part, et Antoine Olery (Holleri, Olry), d'autre part, à propos d'une somme de 127 livres, 16 shillings et un demi pence l'équivalent de 153 livres, 7 shillings et 3 pence pour la livraison de marchandises effectuée par Dominique Fenasse sur le compte dudit Olery

  28 octobre 1768 - 21 janvier 1769

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin réclamant [...]

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• Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joesph Torrey, écrite par son avocat Arthur Davidson, réclamant le paiement d'une somme de 247 livres, 11 shillings et deux sols en argent de New York à Thomas Aylwin pour des biens et services rendus; avis de convocation du jury avec la liste des membres du jury; assermentation de l'avocat Arthur Davidson quant au fait qu'il a remis la déclaration de requête au défendeur et à John Lees, son associé

  20 octobre 1772 au 3 novembre 1772

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joesph Torrey, écrite pa [...]

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• Procès entre Joseph Howard, négociant de Montréal, stipulant par Thomas Aylwin, écuyer, d'une part, et Martin Delru dit Hartois (Artois), maître tailleur d'habits, et Marguerite Racet (Racette), sa femme, veuve en premières noces de Joseph Roza, d'autre part, à propos d'une somme de 36 livres courant contenue dans une obligation

  8 octobre 1766 - 5 février 1770

  12 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Howard réclamant [...]

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• Procès entre John Lees (Lee), écuyer, négociant demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Mathieu dit Bellarbre (Bellearbre, Belarbre), marchand demeurant à L'Islet dans la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours, d'autre part, à propos de la somme de 16 livres, 1 shilling et 10 sols contenue dans un billet du 19 mai 1767

  15 janvier 1768 - 20 juillet 1768

  16 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Lees, réclamant la [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Alary (Alarie), maître charpentier de navire, natif de Québec, d'une part, et Joseph Marchand, capitaine de navire, natif de Québec, d'autre part, à propos des comptes qu'ils ont entre eux suivant la dissolution de leur société

  19 septembre 1766 -14 janvier 1772

  74 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (Warrant) à Ge [...]

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• Procès entre Catherine (Mouet) de Moras, veuve de feu Jean-Baptiste Amiot, en cette qualité et comme tutrice de Jean-Baptiste Amiot, son fils mineur, et de Jacques Perras, négociant, en sa qualité de tuteur de Marie Amiot et de Marie-Anne Amiot, filles mineures du précédent mariage de feu Jean-Baptiste Amiot avec défunte Louise Bazin, d'une part, et les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, d'autre part, à propos de contrats de concessions faits par lesdits Révérends Pères Jésuites de terres appartenant véritablement audit feu Jean-Baptiste Amiot

  4 juillet 1769 - 18 janvier 1771

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de signification à ma [...]

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